Bonjour, un point de détail n'a pas été abordé sur ce sujet alors je le soulève par curiosité...

J'ai lu ici et là : "Si la production d'un tel document (Pièce d'identité) est demandée par l'établissement et acceptée par le client, elle devient alors un des éléments constitutifs de leur rapport contractuel et comme tel relève du droit privé."

Du coup, peut-on prévoir cette formalité dans notre règlement intérieur tout simplement ?

Précision complémentaire importante également : "En revanche, il est rappelé que le refus de vente constitue une infraction pénale en vertu de l'article L. 122-1 du code de la consommation, sauf en cas de « motif légitime. » A la connaissance du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, il n'existe pas de jurisprudence ayant admis comme motif légitime d'un refus de vente l'absence de production d'un justificatif d'identité."

Il n'est bien évidemment pas question de faire du zèle mais simplement de savoir à qui exactement nous avons à faire, j'ai du mal à comprendre cette volonté absolue de préserver son identité d'autant plus lorsque la réservation est faite à son vrai nom... Par expérience ça cache des choses et surtout ça laisse la porte ouverte à beaucoup trop de risques et de dérives de la part du client "intouchable".

Merci d'avance pour vos retours.