Permis d'exploitation : est-ce légal de louer la licence IV ?
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jeudi 10 janvier 2008
Question toute simple, nous sommes en cours d'achat d'un petit hotel avec licence restauration et l'actuel propriétaire du loue sa licence IV au propriétaire des murs.
1/ Est-ce legal de loeur la licenceIV? N'yat-il un ris que le propriéraire la vende un jour?
2/ Je pense que nous sommes obligés de faire la formation pour le permis d'explitation, mais faut-il le faire maintenant ou attendre d'avoir signer la vente de l'établissement?
Je vousremercie
Cordialement
Mme Borde
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mercredi 16 janvier 2008
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