Permis d'exploitation : est-ce légal de louer la licence IV ?

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Singbord

jeudi 10 janvier 2008

Question toute simple, nous sommes en cours d'achat d'un petit hotel avec licence restauration et l'actuel propriétaire du loue sa licence IV au propriétaire des murs.
1/ Est-ce legal de loeur la licenceIV? N'yat-il un ris que le propriéraire la vende un jour?
2/ Je pense que nous sommes obligés de faire la formation pour le permis d'explitation, mais faut-il le faire maintenant ou attendre d'avoir signer la vente de l'établissement?

Je vousremercie
Cordialement

Mme Borde

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 16 janvier 2008

Licence IV
Bonjour Singbord

Je suis en attente de réponses « officielles »

Mais à mon avis pour la question :
1/ je pense que l’on peut louer ou prêter sa licence IV. Et effectivement le propriétaire peut céder sa licence quant il le souhaite.
2/ A votre place j’attendrai la signature de l’acte de vente notarié, avant de suivre la formation. Il me semble, que vous ne soyez pas obligé d’être inscrit à tel ou tel syndicat professionnel pour suivre celle-ci (dispensée par son organisme de formation interne)

Très cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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marcel LE HELLOCO

samedi 20 janvier 2018

Bonjour svp
Non restitution de licence IV en location a durée déterminée qu'elle actions faire pour recouvrer ma licence

Merci de vôtre attention
Salutations remerciements
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 20 janvier 2018

Bonjour Marcel
Je ne suis pas spécialisé dans ce type de litige. Je pense que vous devriez consulter un juriste ou un avocat des affaires. Eventuellement, Contactez mon collègue Maître Gaillard sur ce Blog. https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/bail/

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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