Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Tanopertutti

vendredi 28 septembre 2007

Bonjour a tous
Nous sommes confrontés a un probleme concernant l'amenagement des pauses cigarette. Nous interdisons de fumer pendent les heures de service et en general en dehor de pause repas. Nos employes reclament un ''droit de pause'', qui selon leurs information devrait etre de 10 mn par tranche de deux heure travaillée.
Ont ils vraiment ce droit? Je ne trouve nulle part une telle regle.
Sommes nous obligés, en regle general, d'amenager des poses cigarette?
Je vous remercie de votre reponse
Salutations

Carole GAYET

vendredi 28 septembre 2007

Pause cigarette
Bonjour,
La loi ne prévoit pas de pause cigarette. Les salariés peuvent fumer sur leur temps de pause mais une pause spécifique n'est pas prévue. C'est un peu comme la pause pipi... Comment faisiez-vous avant ? La pause cigarette est une tolérance de l'employeur. Elle peut être ou non décompter du temps de travail effectif. Si ça n'est pas déjà fait, insérez les modalités dans le règlement intérieur.

Hubert

jeudi 6 mai 2010

Pour Philippe
Ce n'est pas le cas, mais bien les salariés qui fument pendant leur travail et de ce fait ne sont plus à leur poste pendant qq minutes durant le service. Aussi, il me semble judicieux d'établir des pauses cigarettes par rotation pour ne affecter l'organisation du travail. Ce n'est pas de la provoc pour inciter les salariés à fumer, mais bien la réalité puisque pratiquement la majorité du personnel fume durant leur travail et je ne pense être philantrope mais plustôt soucieux de la bonne marche de l'entreprise en demandant à ce que leurs pauses cigarettes soient décomptées de leur de travail. Dans d'autres entreprises privées, quelles soient assurances, banques, usines ou autres, pensez-vous que le personnel puisse s'arrêter de travailler quand bon lui semble pour aller fumer une cigarette. Aussi, je pense que le meilleur moyen de régler la pause cigarette et de leur donner un laps temps bien précis et à tour de rôle pour aller fumer et de le formaliser par écrit.
En attendant, je n'ai toujours pas la réponse à ma 1ère question !

Philippe

jeudi 6 mai 2010

ok Hubert...
mais si vous autorisez de fumer pendant le service, vous ne pouvez pas leur interdire pendant 1/2 heure d'avant !!

Hubert

jeudi 6 mai 2010

Philippe
Je ne comprends pas

Breizh

vendredi 7 mai 2010

Hubert,
La pause cigarette n'est pas un élément de la vie au travail et à ce titre ne concerne pas l'administration.
Mais vous êtes dans votre droit de la refuser ou si vous l'acceptez de mettre en place des horaires en temps défalqué sur le temps de travail.
Proposez de faire un avenant à chaque contrat pour cette pose, moins de formalisme et en plus la signature du salarié.
Si vous avez une pointeuse, ils devront pointer, sinon cette pause doit apparaitre sur la feuille de présence.

Carole GAYET

vendredi 7 mai 2010

Interdiction de fumer
L'interdiction de fumer peut figurer au règlement intérieur qui peutêxister à moins de 20 salariés bien que non obligatoire. L'interdiction de fumer peut aussi être reprise dans une note de service. Mais ça ne me paraît pas du tout une bonne idée en tant qu'employeur de formaliser l'autorisation des salariés de fumer pendant le travail alors que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat y compris en matière de tabagisme passif. Autoriser les pauses cigarette c'est comme autoriser les pauses café, voire peut-être même les pauses pipi, il s'agit de tolérance. Donc mieux vaut se mettre autour d'une table et se mettre d'accord sur ce qui est toléré. N'oubliez pas non plus que vous pouvez interdire purement et simplement le tabac et prendre des sanctions au cas où les salariés ne respecteraient pas cette interdiction. Mais mieux vaut en effet s'engager sur la voie de la tolérance mais je ne préconise pas de formalisation.

Breizh

vendredi 7 mai 2010

Madame Gayet,
la tolérance a ses limites avec les pauses cigarettes !
et instaurer un temps de pause (non obligatoire) peut permettre de garder une certaine paix sociale avec les fumeurs invétérés.

Carole GAYET

vendredi 7 mai 2010

Nous sommes bien d'accord
Vous me demandez ma position. Je vous la donne : je ne vous incite pas à formaliser. Je vous incite à réunir le personnel et à dicter vos règles. Il me paraît dangereux de s'engager dans la voie de la formalisation. Comment ferez-vous pour vérifier la durée des pauses ? Car si vous avez l'intention de défalquer ce temps de pause du temps de travail, il va falloir aussi un dispositif permettant d'établir ce temps de pause : une badgeuse ? Un cahier de présence ? Les salariés qui ne fument pas seront-ils contraints d'avoir aussi un temps de pause ? Comme je vous le disais, l'employeur peut aussi interdire purement et simplement ce temps de pause...

Hubert

vendredi 7 mai 2010

Merci à tous
pour vos points vues différents sur la question pauses cigarettes.
Je pense que le mieux est finalement d'imposer deux temps de pause dans la journée sans préciser la raison. Chacun peut faire ce qu'il veut, fumer, aller aux toilettes ou rester à rien faire.
Par contre, est-il vrai qu'il faut pointer à chaques temps pause ou simplement déduire directement sur la pointeuse un forfait temps de pause.

Breizh

vendredi 7 mai 2010

si vous instaurez un temps de pose
pour tous, il n'ya pas besoin de pointeuse.

Philippe

vendredi 7 mai 2010

@hubert
Effectivement, vous ne pouviez pas comprendre :j'ai confondu 2 posts.
Cyril demandait dans un autre s'il pouvait interdire à ses salariés de fumer 1/2 heure avant le service !!

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