Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Tanopertutti

vendredi 28 septembre 2007

Bonjour a tous
Nous sommes confrontés a un probleme concernant l'amenagement des pauses cigarette. Nous interdisons de fumer pendent les heures de service et en general en dehor de pause repas. Nos employes reclament un ''droit de pause'', qui selon leurs information devrait etre de 10 mn par tranche de deux heure travaillée.
Ont ils vraiment ce droit? Je ne trouve nulle part une telle regle.
Sommes nous obligés, en regle general, d'amenager des poses cigarette?
Je vous remercie de votre reponse
Salutations

Carole GAYET

vendredi 28 septembre 2007

Pause cigarette
Bonjour,
La loi ne prévoit pas de pause cigarette. Les salariés peuvent fumer sur leur temps de pause mais une pause spécifique n'est pas prévue. C'est un peu comme la pause pipi... Comment faisiez-vous avant ? La pause cigarette est une tolérance de l'employeur. Elle peut être ou non décompter du temps de travail effectif. Si ça n'est pas déjà fait, insérez les modalités dans le règlement intérieur.

Carole GAYET

lundi 8 octobre 2007

Pas de fractionnment de la pause
Bonsoir,

Cette pause de 20 minutes pour 6h de travail ne peut pas être fractionnée. Mais d'autres pauses peuvent venir s'ajouter en plus.

Sam

mardi 9 octobre 2007

un exemple précis et concret svp pour vérifier ...
quand on dit que la pause de 20 mn est obligatoire au bout de "6 heures de travail consécutif", qu'en est'il si AU COURS de ses 6 heures de travail, la personne a déjà eu une pause mais que de 10 mn ?
est ce que on ne recommence à compter la période de 6 heures consécutives qu'à l'issue de cette petite pause ? ou bien est-ce qu'on doit malgré tout planifier la pause légale de 20 mn dès que 6 heures de travail ont été cumulées ?

ex. : 06h00 - 9h00 / 10 mn de pause / 9h10 - 13h10
est ce légal ou bien faut-il donner une pause supplémentaire de 20 mn ? et si oui à partir de quel heure au plus tard doit elle être positionnée au planning ?

Merci de vos précisions, c'est un cas un peu particulier, mais sûrement pas unique ...

Sam

Carole GAYET

mardi 9 octobre 2007

Par exemple
Si le salarié commence à 6h, qu'il a une vraie pause de 10 minutes entre 9h et 9h10, il devra bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes à partir de 12h10.

Sam

mardi 9 octobre 2007

merci

Hubert

jeudi 6 mai 2010

Pause cigarette
Vous dites que les modalités des pauses cigarettes peuvent être insérées dans le règlement intérieur.
Mais dans une entreprise de moins de 20 salariés, ce règlement intérieur n'est pas obligatoire. Dans ce cas il y a t-il une autre solution pour indiquer ces pauses. Une note de service par exemple, peut-elle être valable?

Carole GAYET

jeudi 6 mai 2010

Ce que dit le code du travail...
...c'est que le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes par tranches de 6 heures de travail (L.3121-33). Il faut peut-être jeter un oeil dans la convention collective voir si elle prévoit autre chose. Mais j'en doute.

Hubert

jeudi 6 mai 2010

pause cigarette
Ma question est de savoir si l'on peut afficher les pauses cigarettes sur un autre document que le règlement intérieur.

Carole GAYET

jeudi 6 mai 2010

Pouvez-vous m'en dire un peu plus...
Cette décision impacte le temps de travail en même temps qu'elle concerne l'interdition de fumer dans les locaux de travail. Si vous ne la faites pas figurer dans le règlement intérieur, où souhaitez-vous la formaliser ?

Hubert

jeudi 6 mai 2010

Repause cigarette
En fait, nous n'avons pas de règlement intérieur, puisque notre entreprise a moins de 20 salariés et n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur.
Alors, devons-nous afficher un règlement intérieur pour indiquer les pauses cigarettes et dans ce cas suivre la procédure pour le soumettre à la direction du travail (cela me paraît fastidieux) ou avons-nous la possibilité d'afficher les pauses cigarettes sur un autre support (comme une note de service)et dans ce cas, sommes-nous dans la légalité pour défalquer les temps de pauses cigarettes des horaires de travail. Evidemment avec l'accord des salariés.

Philippe

jeudi 6 mai 2010

cigarette
L'interdiction de fumer sur les lieux de travail a d'abord pour but de protéger la santé du salarié...
Si vous organisez (par écrit !) un système qui facilite la consommation de cigarettes ne pourrait-on pas vous reprocher de porter atteinte à la santé de vos salariés ?

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