Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

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SYLVIE

jeudi 22 juillet 2021

Bonjour,

Pour le contrôle des pass sanitaires, peut-on le faire faire par nos salariés avec leurs propres téléphones ou seul le gérant de l'établissement est habilité à le faire ?
De plus, lorsque nous avons une grande partie de notre clientèle qui sont des habitués, devra-t-on leur demander leur pass tous les jours ?
Qu'en est-il du cahier de rappel ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 22 juillet 2021

Il faut que vos salariés téléchargent l'application sur leur téléphone portable. Mais sachez que dans tous les cas vous êtes me seul responsable en cas de non vérification du pass sanitaire de vos clients. Je vais préparer un papier sur les obligations et condition de ce contrôle.
Même si vous avez des habitués, je pense que vous devez le faire tous les jours. Mais je dois vérifier, si vous pouvez passer outre.
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FANNY RICHARD

mardi 27 juillet 2021

Bonjour,

Peut-on demander à nos salariés d'utiliser leur téléphone personnel pour effectuer la vérification des pass sanitaires clients ?

Je vous remercie
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Pascale CARBILLET

jeudi 29 juillet 2021

Vous pouvez demander à vos salariés de télécharger l'application TousAntiCovidVerif sur leur téléphone portable pour contrôler les clients, mais vous ne pouvez pas leur imposer.
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MA

vendredi 30 juillet 2021

Sommes-nous obligés de contrôler par le biais de l'application ?
Un simple contrôle visuel ne suffit-il pas ?
Merci.
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Pascale CARBILLET

lundi 2 août 2021

Le contrôle doit se faire exclusivement par l'application TousAntiCovidVerif qui est le seul moyen de vérifier la validité du pass sanitaire.
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ANAIS ERH

vendredi 30 juillet 2021

Bonjour MA,

Je ne sais pas si vous avez vu la réponse à votre question dans l'actualité publiée hier sur ce site :

Pass sanitaire et TousAnti CovidVerif ("TAC Verif") : le contrôle se fait exclusivement via cette appli ? la présentation papier ne peut pas se faire sur contrôle visuel ?

Contrôle avec l’application TAC Verif uniquement.
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Pascale CARBILLET

lundi 2 août 2021

Merci Anaïs.
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Céline B.

mardi 3 août 2021

Bonjour,

de quelle façon allons nous vérifier le pass de nos salariés ?
S'ils ils veulent nous donner une copie de leurs certificat de vaccination doit on accepter ?
si nous vérifions avec l'application comment gardons nous la preuve de cette vérification en cas de contrôle ?
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Pascale CARBILLET

mardi 3 août 2021

L'obligation du pass sanitaire pour les salariés ne s'appliquera pas avant le 30 août. D'ici là la loi sera publiée ainsi que son décret d'application. Je préfère attendre pour vous répondre sur la base de ces textes. Je consacrerai un article complet sur les salariés et le pass sanitaire, car au jour d'aujourd'hui il y a encore des incertitudes sur les modalités et sur la façon de faire ce contrôle.
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MA

vendredi 6 août 2021

Je n'arrive pas à trouver de réponse : doit-on contrôler le pass sanitaire et la pièce d'identité ou juste le pass sanitaire ? M. Castex avait dit que nous n'avions pas à contrôler les pièces d'identité mais plusieurs textes disent le contraire...
Merci par avance :)
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Pascale CARBILLET

lundi 9 août 2021

Vous devez juste contrôler la validité du pass sanitaire, vous n’avez pas à vérifier la pièce d’identité du porteur du pass sanitaire. Cette prérogative est réservée aux forces de police et de gendarmerie.
La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (organisateur de rassemblement, gestionnaire d’établissement). Sauf en ce qui concerne les discothèques, ces dernières devant déjà effectuer un contrôle d’identité des personnes en raison de l’interdiction d’accès des mineurs.
Les vérifications d’identité dans les transports de longue distance sont également possibles, dans la mesure où elles sont déjà très largement réalisées par les opérateurs pour contrôler les billets ou les cartes de réduction.
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Jean

vendredi 6 août 2021

Bonsoir MA, j'avais compris que les HRC doivent seulement contrôler le pass sanitaire et que nous ne pouvons pas demander la pièce d'identité.
Ma question concerne les hôtels qui proposent uniquement le petit déjeuner. Nous devons seulement vérifier le pass sanitaire des clients qui souhaitent le prendre en salle ? Est-ce que ça a été confirmé dans les décrets ?
Merci par avance !
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Pascale CARBILLET

lundi 9 août 2021

Les hôtels ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf pour les lieux de restauration et de convivialité. Donc vos clients n’ont pas besoin du pass sanitaire pour dormir dans vos établissements.
Le décret exclu le pass sanitaire pour le service d'étage des restaurants et bars, donc vous pouvez pratiquer le service en chambre pour proposer des repas et boissons à vos clients sans pass sanitaire. Mais rien n'est mentionné pour le petit déjeuner. En revanche, dans le dossier de presse du 8 août des services du premier ministre, il est mentionné que le pass ne concerne pas le petit déjeuner dans les hôtels.
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Marie

samedi 7 août 2021

Qu’est-ce que dit le texte juridique exactement à propos du contrôle des clients: obligatoirement via application ou non obligatoire? Il y a un floue sur ce sujet. Si le texte Di qu’on « doit vérifier par tous les moyen » ou «  contrôle uniquement via appliTAC ? » merci beaucoup de votre réponse. En Italie aucune obligation d’avoir un Scan ou application dans un restaurant et cela a commencé hier le 6 août: beaucoup des non vaccinés sont servie grâce à cette « faille ».
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Pascale CARBILLET

jeudi 12 août 2021

Le décret prévoit que : "La lecture des justificatifs par les personnes et services mentionnés au II peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif”, mise en oeuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique. Les personnes mentionnées aux 1o et 3o utilisant ces derniers dispositifs en informent le préfet de département. «Pour le contrôle des justificatifs requis en application.
Il faut donc utiliser l'application TousAntiCovidVérif ou tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique (je ne connais pas d'autre dispositif équivalent qui soit mis en place).
Le contrôle visuel ne vous permet pas de vérifier la validité des informations contenues dans le QR code. C'est en flashant le QR code qu'il vous sera indiqué si le pass est valide ou non.

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Juridique

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