Pass sanitaire : doit-on maintenir les autres règles en vigueur dans l'établissement ?

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Georgy Gouttes

mardi 24 août 2021

Bonjour et merci pour toutes ces informations,
doit on comprendre que le pass sanitaire n'annulent pas les regles sanitaires à l'interieur d'un restaurant pour les clients ? jauge par table, masques, qr code rappel etc....

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Romy CARRERE

mardi 24 août 2021

Bonjour, en effet depuis l'instauration du pass sanitaire, certaines règles ont disparu comme la jauge par table par exemple. Pour le port du masque : même chose, les clients peuvent ne pas le porter à l'intérieur de l'établissement (mais pas les salariés, au moins jusqu'au 30 août). Attention toutefois, ces règles sont susceptibles d'évoluer en fonction des taux d'incidence dans chaque département. En revanche, le qr code rappel est bien toujours obligatoire. Nous le rappelons à la fin de cette fiche : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-controler-le-pass-sanitaire-des-clients.htm
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eric

vendredi 3 septembre 2021

Bonjour ,quand est il du port du masque pour les salariés à partir de Septembre.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

lundi 6 septembre 2021

Les cuisiniers, plongeurs qui ne sont pas en contact avec la clientèle ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire, mais ils restent soumis à l’obligation du port du masque. Alors qu’un serveur qui est soumis à l’obligation du pass sanitaire depuis le 30 août pourra ne plus le porter.

En effet, le décret du 7 août prévoit que l’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire.

Cette question a aussi fait l’objet d’une réponse du ministère du travail dans la foire aux questions (FAQ) relative à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.

Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation du pass sanitaire, les salariés devront-ils porter le masque ?
L’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire.

Le port du masque reste toutefois requis dans les trains, avions, autocars soumis au pass sanitaire, dans le cadre des déplacements longue distance.

Le port du masque reste également applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux jusqu’au 30 août 2021, date à laquelle ils sont soumis à l’obligation du pass sanitaire et pourront donc se dispenser de cette obligation.

Enfin, dans l’ensemble de ces lieux, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
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Didier Bretonniere

vendredi 3 septembre 2021

Bonjour, le masque n'est plus obligatoire pour les salariés vacciner mais pour les salaries avec un test ?
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Pascale CARBILLET

lundi 6 septembre 2021

C'est le fait d'être soumis au pass sanitaire qui dispense de porter le masque pour les clients comme pour les salariés.
Les cuisiniers, plongeurs qui ne sont pas en contact avec la clientèle ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire, mais ils restent soumis à l’obligation du port du masque. Alors qu’un serveur qui est soumis à l’obligation du pass sanitaire depuis le 30 août pourra ne plus le porter.

En effet, le décret du 7 août prévoit que l’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire.

Cette question a aussi fait l’objet d’une réponse du ministère du travail dans la foire aux questions (FAQ) relative à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.

Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation du pass sanitaire, les salariés devront-ils porter le masque ?
L’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire.

Le port du masque reste toutefois requis dans les trains, avions, autocars soumis au pass sanitaire, dans le cadre des déplacements longue distance.

Le port du masque reste également applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux jusqu’au 30 août 2021, date à laquelle ils sont soumis à l’obligation du pass sanitaire et pourront donc se dispenser de cette obligation.

Enfin, dans l’ensemble de ces lieux, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

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