Création et licences..
Vous dites que l'on peut demander aux Douanes une licence 2 ou 3... ? Je pensais qu'il fallait les racheter ?
Vous dites qu'elles vont etre fusionnées ??... Un peu d'explication, merci.

Voir le chapitre LES FORMALITES
Entreprise tourisme bonjour

L’achat d’une licence n’est pas systématique. Dans cet ouvrage au chapitre FORMALITE > Généralité, vous avez toutes les informations concernant les débits de boissons et leur contingentement.
Pour résumer ;
Vous devez donc vous adresser au service des douanes de votre région pour la déclaration et le droit de licence. Par contre ce service vous renvoie vers la commune où vous désirer exploiter votre débit de boisson afin de savoir s’il est possible d’en créer une ; II ou III, . Comme ces licences sont soumise à contingentement il se peut que l’on ne puisse en créer de nouvelles De ce fait vous devez en acheter une en cours de validité
Je rappelle qu’il n’y a absolument plus de création de Licences IV
Le législateur étudie actuellement la possibilité de n’avoir à la création que les licences II et III qui remplacerait de ce fait la IV
Attention, très prochainement va être mis en place le Permis d’exploiter pour tous les détenteurs de licence de débit de boissons (Hormis la licence I)
Voir les articles sur ce sujet dans les pages du journal, par le lien : Rechercher
Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin

Bonjour
Actuellement pâtissier depuis 6 ans, je souhaiterais adjoindre l’activité de salon de thé.
Je possède une salle de 20m2 et un jardin...
Je voudrais donc connaître les démarches pour associer le salon de thé à ma pâtisserie...
Dans l’attente de vous lire