Mutuelle : qu'en est-il exactement ?

Photo
mso

mardi 15 juin 2010

bonjour, pourriez vous nous dire avec précision (texte, avenant..)ce qu'il en est pour la mise en place d'une mutuelle santé dans les HCR.
Nous vous en remercions

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 15 mars 2018

L'employeur doit proposer la mutuelle à tous les salariés, mais l'accord ainsi que la loi prévoient des cas de dispense.
Les cas de dispense prévus par l’accord :
- Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n'excédant pas un mois de date à date
Les cas de dispense prévus par la loi :
- Les salariés en CDD ou contrat de mission dont la durée de couverture collective obligatoire est inférieure à trois mois. Ils doivent justifier d'une couverture santé respectant les conditions des contrats responsables ;
Le salarié déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense ne s'applique que jusqu'à l'échéance du contrat individuel du salarié ;
La souscription à la mutuelle d'entreprise est obligatoire, sauf si le salarié peut invoquer un des cas de dispense prévue par la loi ou l'accord.
Photo
croisades

lundi 21 février 2011

c'est rétroactif au 1er janvier 2011, il suffit juste d'avancer le complément sécu si votre pharmcien ou autre spécialiste n'est pas compréhensif. par contre, Madame Garbillet, je n'ai pas de réponse en ce qui concerne la CSG CRDS et je voudrais que les paies de février soient d'équerre et modifier Janvier si besoin. merci
Photo
mig49

mardi 22 février 2011

Si vous m'affirmez que c'est rétro actif au 1er janvier comment allons nous gérer les remboursements autre que ceux des pharmaciens? je parle de prothèse dentaire par exemple, d'optique mais aussi de chirurgie ...etc? L'assuré ayant déjà cotisé en janvier et février pour sa propre mutuelle devrait donc payé 2*16 euros pour une mutuelle qui ne lui aurait jamais servie? c'est une blague de mauvais gout. Un contrat écrit et daté ne peut être mis en effet rétroactif sachant que les assurés concernés ne sont toujours pas officiellement informés (je parle des conditions générales) de cette mutuelle.Une date est une date! A ce jour le groupe mornay ou ses dépendances n'ont toujours pas fourni les plaquettes d'information individuelles pour chacun des salariés . Je vous rappelle que tout contrat prévoit une clause qui stipule que vous avez vu et accepté les conditions générales! je n'hésiterai pas à refuser le bordereau des cotisations attendues en avril prochain si l'ipgm ne tient pas compte de l'affiliation de mes salariés au premier du mois suivant la date de réception du dossier.
Il n'y a pas que des médicaments remboursés par la mutuelle.....le pharmacien est bien le dernier à qui je pensais pour les frais engagés sur ces périodes!!!!
J'attends vos commentaires
Photo
croisades

mardi 22 février 2011

bonjour Mig; oui, j'ai écrit rétroactif au 1er janvier , pour ceux qui ont rempli leur adhésion au 1er janvier, naturellement. dans le Gard, nous avons choisi Malakoff Médéric, car nous y avions déjà la Retraite complémentaire et la Prévoyance. Bien que nous n'ayions pas encore reçu nos carte d'affiliés, nous avons bel et bien un écrit qui nous confirme notre adhésion entreprise au 1.1.2011.car nous avons résilié notre ancien contrat santé au 31.12.2010 car ils ne pouvaient pas s'aligner sur les prix, à remboursements égaux. Maintenant, c'est sûr que les assureurs ont pris du retard.
quand je parlais du Pharmacien, c'était simpliste, c'est vrai que c'est plus gênant en cas de gros frais.
je n'ai toujours pas de réponse en ce qui concerne la CSG CRDS
Photo
Spartan

vendredi 3 février 2012

Bonjour,

Jusqu'à Décembre 2011, en présentant une attestation de mon ancienne mutuelle, je ne faisais pas partie de la mutuelle des CHR.

J'ai bien compris qu'à partir du 1er Janvier 2012 la mutuelle était obligatoire pour tout le monde et cela sans exception, par contre, j'ai une question :
Mon employeur peut il m'obliger à prendre la mutuelle familiale... soit 64€ (32€ à ma charge et 32€ à la sienne) sachant que je suis célibataire et sans enfant ?

Il a invoqué comme raison le fait que je n'avais qu'à prendre la mutuelle CHR au 1er Janvier 2011... mais moi j'étais déjà repartie pour une année avec mon ancienne mutuelle qui me rembourse BEAUCOUP mieux.

D'ailleurs, il semblerait que tous les nouveaux employés dans l'entreprise à partir du 1er Janvier 2012 devront payer pour une mutuelle familiale, est-ce normal ?

A aucun moment nous n'avons été averti de cela...
Si au 1er Janvier 2011 vous ne prenez pas la mutuelle CHR, à partir du 1er Janvier 2012, vous paierez pour la familiale !

Je trouve déjà profondément injuste d'imposer une mutuelle, on choisit un mutuelle en fonction de ses besoins... dentaires, optiques....

Que puis-je faire pour payer la mutuelle normale soit 32€ (16€ à ma charge et 16€ à la charge de l'employeur) et non cette mutuelle familiale 64€ (répartis en 50%-50%) puisque je suis célibataire ?

Merci d'avance pour votre réponse, parce que là, je suis complètement effarée, pour moi, 16€ par mois, c'est énorme !

Spartan
Photo
jlb

lundi 7 mai 2012

je voudrais vous signaler que je viens d'etre licencié pour motif économique en février 2012, et le patron à mis la société en cessation d'activité le mois suivant et j'ai perdu la couverture de la mutuelle santé obligatoire sans avoir été prévenu celle ci, je trouve quand mème que la mutuelle ( groupe mornay ) pourrait nous adresser un courrier d'autant plus qu'il ont continué à me prélever les cotisations que j'avais souscrites à titre complémentaire.
un conseil en cas de cessation d'activité consultez votre mutuelle GPS
Photo
David ABITEBOUL

mercredi 14 mars 2018

Bonjour Pascale et les autres.
Je rebondis sur ce fil pour savoir si la souscription d'une mutuelle est obligatoire pour les contrats courts > CDD de moins de 6 mois.
Je l'ai lu sur internet et m'interroge évidemment sur la véracité de tels propos.
Photo
Alice Bee

mercredi 23 mai 2018

Bonsoir,
La part payée à titre individuel par les employés ayant opté pour une surcomplémentaire plus avantageuse que la base CCN est elle deductible de leurs impôts ?
Plus concrètement, si j'ai décidé de prendre une surco C (35 euros par mois), alors que la mutuelle de mon établissement est basique (CCN), puis je déduire en ligne 6DD ces frais de ma déclaration d'impôts ?
Photo
CHARLI

lundi 14 juin 2021

Bonjour
Une salariée nous demande d'arrêter son adhésion à la mutuelle HCR car elle est couverte par la Mutuelle de son mari.
Est-ce possible
Merci pour votre aide
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 14 juin 2021

Cette salariée peut être dispensée de cotiser à la mutuelle obligatoire de la branche CHR, uniquement si la mutuelle de son mari prévoit que la couverture famille est obligatoire dans son entreprise (ce qui est rare). Si celui-ci a pris en option la couverture famille, cela ne fait pas partie des cas de dispense.
Donc concrètement, cette salarié devra cotiser au régime obligatoire de la branche CHR, à raison de 14 € pour sa part son mari cotise aussi pour qu'elle soit couverte par sa mutuelle au titre de la couverture famille.
Vous devez demander à votre salariée une attestation d’affiliation à la mutuelle de son mari dans laquelle il sera précisé si elle est obligatoire dans l’entreprise de son mari, ou si elle est prise à titre optionnel par ce dernier.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles