Bonjour
Ne sachant pas vraiment sous quelle rubrique écrire, je me tourne vers vous.
Quel recours a t-on pour un client qui part sans payer avant la fin de son séjour ?

Bonjour

J'aimerai quelques précisions concernant les absences en cas de modulation :

1/ Congés Payés, Jours Fériés et Jour pour évènement familial =Aucun impact sur le seuil de déclenchement du paiement des HS et déduction de l'absence par rapport à l'horaire lisé

Exple :Le salarié prend deux semaines de congés payés au mois de juillet ? le nombre d?heures non travaillées sera retenue pour l?horaire mensualisé du salarié soit 35 heures par semaine.

Ces heures n?auront pas d?impact sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires qui restera fixé à 1 607 heures par an que le salarié prenne 3 semaines de congés sur la période ou 5 semaines.

2/Congé sans solde et absence injustifiée : Augmentation du seuil de déclenchement du paiement des HS et déduction de l'absence par rapport à l'horaire prévisionnel

Exple : Un salarié, embauché sur la base de 35 heures par semaine, est absent 1 semaine pour raison personnelle. L?horaire prévisionnel de la semaine de l?absence aurait du être de 40 heures.

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires passe alors de 1607 heures à 1 640 heures sur la période. L?absence du salarié pourra dès lors être récupérée sur le reste de l?année et n?occasionnera pas de paiement d?heure supplémentaire.

3/Absence maladie/At indemnisée et non indemnisée: Diminution du seuil de déclenchement du paiement des HS et déduction de l'absence par rapport à l'horaire prévisionnel(pour les maladies/at non indemnisées) et sur l'horaire lisée(pour les maladies/AT indemnisées)

Exple : Un salarié est absent pendant 8 semaines ? cette absence a donné lieu à un maintien de salaire selon les règles conventionnelles.
La déduction de l?absence sera opéré sur la base de l?horaire mensualisé de 35 heures / semaine soit une retenue de 280 heures.

Afin de neutraliser l?impact de cette absence pour le seuil de déclenchement annuel des heures supplémentaires, ce dernier sera diminué du nombre d?heures d?absence pour maladie pour être fixé dans notre exemple à 1 327 heures travaillées.


Est ce bien cela ?

comme je l'ai écrit bon courage dans ces modulations d'heures de travail, c'est un vrai casse tête, ce que vous gagnez d'un côté vous le perdez de l'autre, bon courage

Les questions de Catherine demandent retour de ces hypothèses et sûres afin de se positionner correctement et sans risques sur la modulation ; il y a trop d interprétations sur ces questions qui mettent employeur en danger. ; l avenant Hcr aurait d ailleurs pu être mieux précisé et écrit pour tous les employeurs et pas seulement pour résoudre les entreprises en activité saison ; nous comptons sur un retour professionnel à ces questions merci beaucoup

en réponse à Paulet Catherine :
un client qui part sans payer est coupable du délit de grivèlerie. Donc vous devez porter plainte.

AVENANT N° 19 - modulation du temps de travail.
La procédure d'extension de cet avenant pour les entreprises non syndiquées a-t-elle abouti -
ou devons-nous toujours attendre pour pouvoir appliquer l'aménagement du temps de travail dans un cadre pluri-hebdomadaire.
Merci

et réponses aux questions posées ci-dessus s'il vous plaît, merci

Bonjour, à la lecture de l'avenant (10-2014), le calcul se fait en "mensualisant" les semaines: nbr. de mois x 4,33 x 35h.
Peut on simplement calculer ainsi:
par exemple:
15 semaines de contrat:
3 semaines à 35h (105h), 8 semaines à 48h (384h), 4 semaines à 24h (96h)
Soit un total de 585 h00.
585/15=39h00/ semaine.

Par avance, merci.