Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Maryse

lundi 3 juin 2013

Je viens de lire :
Selon un nouvel article L. 3123141 du Code du travail, « la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 31222. »
Cet article concerne-t-il les salariés de l'hôtellerie, si oui depuis quelle date
Merci

Pascale CARBILLET

lundi 3 juin 2013

les articles du code du travail auxquels vous faites référence ne correspondent à rien.
Il existe l'article L.3123-1 du code du travail qui donne la définition d'un temps partiel mais ne correspond à ce que vous indiquez.

marianne

samedi 8 mars 2014

mERCI Pascal, je sais qu'elle sera appliquée à partir de 2016. Mais ma préoccupation est de savoir s'il y aura des "assoupplissements" pour l'hotellerie . J'ai une personne de 58 ans en cdd celà m'empeche de la prendre en cdi (pour moins de 24 h) . Nous sommes en attente..

Pascal

dimanche 9 mars 2014

si vous avez une coupure c 'est 24 heures

Pascal

dimanche 9 mars 2014

si vous avez une coupure c 'est 24 heures

marianne

dimanche 9 mars 2014

bONJOUR,
merci d'avoir répondu;
Qu'entendez vous par coupure, est ce la coupure au delà des deux heures ? ce serait 24h, je pensais que cela se négocierait par branche professionnelle et c'est pourquoi j'attendais de voir ce qu'il en adviendrait

marianne

lundi 10 mars 2014

merci d'avoir répondu, donc il faut attendre Juin, pour savoir si les "branches" réussissent à négocier les dérogations ?

Pascale CARBILLET

lundi 10 mars 2014

Au moins de juin ce sera l'application de la loi sauf si accord conclu entre temps. la prochaine rencontre entre les partenaires sociaux de la branche des HCR doit se faire le 31 mars prochain.

marianne

lundi 10 mars 2014

Merci de me répondre j'attendrai donc cordialement

Pascal

lundi 10 mars 2014

sachez que l accord ne pourra pas être moins que la loi bon courage

marianne

lundi 10 mars 2014

merci, on verra ce qu'il en résultera le 31 mars sinon je passerai par l'intérim.
Si l'employé fait une demande de dérogation pour travailler moins de 24 h ,faut-il, qu'il le justifie, peut-il faire une demande de dérogation meme s'il ne travaille pas ailleurs ? cordialement

jacques

mardi 8 juillet 2014

Dans le cas où l'on embauche un CDD saisonnier à temps partiel en Juillet 2014, doit on l'embaucher sur un minimum de 24 heures par semaine?

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