Mineur non apprenti : peut-on l'embaucher les week-ends ?

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ISA

mercredi 1 février 2012

Bonjour,

peut on embaucher une personne (pas un apprenti) entre 16 et 18 ans pour travailler seulement le samedi et le dimanche?
Est-ce possible si cette personne va à l'école du lundi au vendredi.

Merci de vos lumières

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Pascale CARBILLET

mardi 28 juillet 2015

Vous ne pouvez pas faire travailler un mineur le dimanche. je vous prie de bien vouloir trouver une réponse à une question similaire à la votre. Réponse que vous pouvez retrouver dans le chapitre Mineurs de ce blog.

Non ! Vous ne pouvez pas faire travailler de mineur le dimanche. En raison de leur jeune âge, la réglementation impose des règles très protectrices en matière de conditions de travail et de repos des travailleurs mineurs.

L'article L.3164-2 du code du travail prévoit que les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos hebdomadaire consécutifs. Par conséquent, les concernant, il n'est pas possible de décomposer les deux jours de repos hebdomadaire comme le prévoit la convention collective des CHR du 30 avril 1997.

L'article L.3132-3 du code du travail pose le principe du repos dominical en précisant que "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Si la loi permet à certains secteurs d'activité (comme les hôtels, cafés et restaurants) de ne pas accorder obligatoirement le repos le dimanche, cette dérogation ne concerne que les personnes majeures.

L'article L.3164-5 permet de déroger à l'interdiction du travail dominical pour les apprentis mineurs (l'interdiction de travail le dimanche prévue à l'article L.3132-3 n'est pas applicable aux apprentis âgés de moins de 18 ans") mais cette dérogation concerne uniquement les apprentis et non les mineurs titulaires d'un contrat de travail.

Pour être en conformité avec la loi, votre salarié mineur doit donc se voir octroyer un repos hebdomadaire le samedi et le dimanche ou bien le dimanche et le lundi.
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marie

mardi 21 février 2012

Je crois qu'une étude complète sur le sujet serait bienvenue et j'espère que Madame CARBILLET pourra le faire pour nous en distinguant effectivement les jeunes salariés, les contrats de professionnalisation et les contrats d'apprentissage, le travail du dimanche et des jours fériés, la durée de travail, les tâches de travail et la relation avec les licences, les repos, le nombre de jours de travail consécutifs (lorsqu'il n'y a pas cours par exemple)... Pour répondre à M. SQUIER, selons les écoles et les endroits, je n'ai pas les mêmes réponses à ce genre de questions...
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isa

mardi 21 février 2012

je pense que les écoles ne sont pas les bons interlocuteurs pour ce type de question.Ce ne sont pas des professionnels du droit du travail.
Il vaudrait mieux contacter l'Inspection du travail.
En effet, je suis d'accord avec Marie: un point complet serait intéressant.
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ISA

jeudi 29 mars 2012

Bonjour,

ma question est toujours sans réponse....Mme Carbillet pouvez vous me donner une réponse?
Merci
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Thalie

jeudi 29 mars 2012

Pour embaucher un mineur de 16 ans, il faut de toute façon passer par l'inspection du travail. Pourquoi ne pas leur poser la question et revenir nous dire ce qu'il en est ? Ce serait sympa :-)
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isa

jeudi 29 mars 2012

Pour un mineur de plus de 16 ans il n'est pas nécessaire d'informer l'inspection du travail.
Je pensais que les auteurs du site de l'Hotellerie étaient plus spécialistes pour répondre à ma question... Je ne sais pas si vous avez essayé d'appeler la Direccte mais vous n'avez pas toujours des réponses précises et circonstanciées....
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julia CAMUS

lundi 27 juillet 2015

Peut on faire travailler un mineur non apprenti le dimanche?

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