Licenciement : doit-on avoir la prime TVA sur le solde de tout compte ?

nanouchka

jeudi 5 juin 2014

Bonjour
Mon mari, licencie motif économique part ce jour de l entreprise

Aura t il la prime TVA sur son solde de tous comptés
?
Du fait qu il ne sera plus present au 1er juillet
Ancienneté 12 ans base salaire brut mensuel 2400€
Pas d absence

Convention 3292

Merci beaucoup URGENT

Pascale CARBILLET

jeudi 5 juin 2014

Il ne pourra bénéficier de la prime TVA car il ne sera plus présent dans l'entreprise au moment de versement de la prime qui est au mois de juillet.

Breizh

samedi 14 juin 2014

C'est exact mais elle est due sur 2013. Donc au prorata jusqu'au 21/12/13.

Pascale CARBILLET

lundi 16 juin 2014

En réponse à Yvan, les partenaires sociaux avaient prévu qu'elle serait due pour la période où le taux réduit de TVA à 7% continuerait à s'appliquer, soit sur les rémunérations versées du 1er juillet au 31 décembre 2013, mais elle doit être versée sur la paye de juillet 2014.

yvan

lundi 16 juin 2014

merci de vos réponses,
c'est très clair

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