Les nouveaux accords sur le temps de travail et les salaires : applicables au 1er avril

Pascale Carbillet Auteur

jeudi 29 mars 2007

Les nouveaux accords sur le temps de travail et les salaires applicables au 1er avril
L’arrêté d’extension du 26 mars 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) vient d’être publié au Journal Officiel du 29 mars 2007. En conséquence, ces deux avenants relatifs au temps de travail et au salaire dans la profession seront applicables le 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension, soit à partir du 1er avril 2007.

rapha

vendredi 30 mars 2007

les nouveaux accords sur le temps de travail et les salaires
puis-je avoir la liste de ces nouveaux accords et leurs explications, merci

LILIA

vendredi 30 mars 2007

Pascal tres urgent merci
secours tres urgent comment avoir l'artcle du journal officiel je fait les paies et je doit connaitre la loi pour ppouvoir expliquer ça
mil merci
voici mon mail: restocap@voila.fr

Michel RIBAS

vendredi 30 mars 2007

NOUVEAUX ACCORDS TEMPS DE TRAVAIL ET SALAIRES
Bonjour,

Vous trouverez une synthèse des nouveaux accords HCR ainsi que la grille salariale applicable à partir d'Avril 2007 sur le site:

http://www.synhorcat.com
puis "dossiers et documentation"
puis "social-fiches pratiques"
puis 29/3/2007/ avenants n°2 et 2bis du 5 février 2007;

Cordialement

http://ribasformations.wifeo.com

Pascale Carbillet Auteur

lundi 2 avril 2007

Vous pouvez retrouver l'accord sur notre site
Vous avez l'intégralité de l'accord sur notre site Internet, ainsi qu'un modèle de bulletin de paie proposé par l'Umih et publié dans notre édition n°3018 ainsi que des explications données par le Synhorcat dans notre édition n°3017.
Articles que vous pouvez retrouver avec le moteur de recherche situé sur notre page d'accueil.
Je vous précise en outre que je prépare un article pour la semaine à venir pour expliquer les grandes lignes de cet accord.

Arnaud

lundi 2 avril 2007

Nouvel Avenant
Concernant la 6iéme semaine de CP, elle est comptabilisée jusqu'au 31/01/07 pour les personnes à temps complet. Merci de m'apporter des responses sur ce sujet.

Sabrina

jeudi 10 mai 2007

la 6ème semaine de congés payé
je note tout ça cependant pouvez vous me préciser si ces jours peuvent ètres payable en accord avec mon équipe et notre patron?
Merci d'avance

Pascale Carbillet Auteur

jeudi 10 mai 2007

Ces jours peuvent être payés
En effet, contrairement aux congés payés, cette 6ème semaine conventionnels peut être accordés ou payés. Donc si vous ne les avez pas encore pris vous pouvez demander à ce que ces jours conventionnels vous soient payés.

Sabrina

vendredi 11 mai 2007

suite congés payés
Bonjour M Carbillet,

et qu'en est il quand notre cabinet comptable nous dit que depuis la signature du décret de mars 2006 "sur l'égalité des chances" les congés payés (quelque soit leur nature et quelque soit le secteur d'activité)ne peuvent ètres compensés financièrement??
désolée d'insister mais y'a de quoi s'y perdre!
merci d'avance
cordialement

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 11 mai 2007

Ces jours conventionnels peuvent être payés
Effectivement, il est interdit de payer les congés payés qui est en droit qui doit s'exercer en nature. Ce principe a été posé par la jurisprudence et non pas par un décret du 26 mars sur l'égalité des chances" qui pour être plus précis n'est pas un décret mais une loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances.
Maintenant, cette 6ème semaine correspond en fait à des jours conventionnels, jours qui eux peuvent être payés.
Donc pour connaître le refus de votre cabinet comptable j'aurais besoin de meilleure référence, car au vue de leurs arguments ce n'est pas probant.

CAMKAT

vendredi 11 mai 2007

35 heures ou 39 heures?
Ayant signé un contrat CNE le 06 avril 2007, dans lequel est stipulé que ma durée hebdomadaire de travail est de 35h alors que la durée du travail collective appliquable à l'entreprise est de 39h, je voulais savoir si je dois avoir un contrat à temps plein ou un contrat à temps partiel et avec quelles majorations les heures supplémentaires doivent être payées.

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Les nouveaux accords sur le temps de travail et les salaires : applicables au 1er avril

Ajouter un message

Espace Candidat