Le classement : un outil pour vous défavoriser

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Thalie

mardi 11 décembre 2012

Juste un petit coup de gueule car je viens de recevoir un email de la communauté d'aglo de chez moi qui m'indique :
"les hébergements non classés et les chambres d'hôtes labellisées ou non seront soumis au tarif des hôtels 2 étoiles ce qui correspond au tarif moyen de la nouvelle classification soit 0.60 € par nuit et par personne"

Donc moi, petit hôtel non classé vais devoir collecter le double du F1 local ! Y en a marre de la France et de ses aberrations imbéciles ! 9 ans que je m'acharne à tout réparer, embellir, rénover et tout ça pour que je sois défavorisée par rapport à ce *ù$^*ù de F1...

A vendre hôtel bureau de 19 chambres centre ville.

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Pascale CARBILLET

mercredi 12 décembre 2012

Thalie, vous qui passez votre temps sur Internet vous auriez pu trouver cet article qui définit les modalités de fixation de la taxe de séjour par les communes :
Article D2333-45
En application de l'article L. 2333-30, les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par la commune conformément au barème suivant :
- hôtels de tourisme 4 étoiles luxe, 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,65 et 1,50 euro par personne et par nuitée ;
- hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,50 et 1 euro par personne et par nuitée ;
- hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles, de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,30 et 0,90 euro par personne et par nuitée ;
- hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,20 et 0,75 euro par personne et par nuitée ;
- hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,20 et 0,40 euro par personne et par nuitée ;
- terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : entre 0,20 et 0,55 euro par personne et par nuitée ;
- terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,20 euro par personne et par nuitée.
En aucun cas le tarif retenu par la commune pour une des catégories d'hébergement prévues par le barème ne peut excéder le tarif retenu pour une catégorie d'hébergement supérieure de même type.
Les tarifs ainsi définis ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale prévue par l'article L. 3333-1 lorsqu'elle est instituée.
Par conséquent, la communauté d'aglo ne peut vous faire payer les tarifs applicable aux hôtels deux étoiles.

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François

mercredi 12 décembre 2012

Il me semble avoir déjà entendu des cas similaire Thalie et ils ont gagné en contestant devant tribunal.
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Thalie

mercredi 12 décembre 2012

Merci Pascale pour cet article. Je passe bcp de temps le soir sur Internet mais parfois je suis fatiguée de me battre contre les moulins administratifs et un coup de main est apprécié. Sinon à quoi sert ce blog ;-)
Je repars donc au combat contre la communauté d'agglo...
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Thalie

mercredi 12 décembre 2012

La réponse n'a pas trainé !!!
Je fais un copier/coller avec les fôtes :

La grille tarifaire de la taxe de séjour telle que définit dans l'article D2333-45 du Code du tourisme ne prend pas en compte la réforme du classement des hébergements touristiques puisque les hôtels de tourisme sans étoile n'existe plus.

Nous considérons donc que ce tarif n'est pas conforme puisque qu'il ne correspond à aucune catégorie d'hébergement. Au regard de la particularité de l'ensemble des hébergements non classés (chambres d'hôtes et hôtels), nous avons proposé que les caractéristiques des établissements équivalents à la catégorie 2 étoiles s'appliquent au non-classé. L'objectif étant bien entendu que les établissements hôteliers actuellement non classés puissent à minima l'être pour la catégorie 1 étoile.

Il est intéressant de constater qu'on s'assoit aisément sur la loi au lieu d'abroger un article.

Votre avis ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 12 décembre 2012

Il s'agit d'une interprétation abusive de leur part à deux titres :
Cet article prend en compte pour partie la réforme du classement hôtelier, puisque ce texte mentionne les hôtels 5 étoiles, qui on été créé par la réforme du classement hôtelier qui a fait disparaitre dans le même temps les hôtels classés sans étoile, tout comme la catégorie 4 étoiles luxe. Deux catégories qui sont toujours mentionné dans cer article et qui aurait du être supprimé.
En outre, ce texte précise bien "En aucun cas le tarif retenu par la commune pour une des catégories d'hébergement prévues par le barème ne peut excéder le tarif retenu pour une catégorie d'hébergement supérieure de même type."
Et pour finir, si effectivement les " hôtels de tourisme classés sans étoile" n'existe plus en revanche le texte fait référence à "tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes pour lesquel le tarif doit être compris entre 0,20 et 0,40 euro par personne et par nuitée ;
les hôtels non classés, doivent donc entrer dans la catégorie des établissements équivalents aux hôtels de tourisme classé 0 étoiles et certainement pas dans la catégorie 2 étoiles.
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Thalie

mercredi 12 décembre 2012

Je suis bien d'accord avec vous et ai déjà répondu en ce sens avant de lire votre réponse mais là curieusement, silence radio...
Pour ma part je vais envoyer une LR dès que je reçois le courrier officiel avec les nouveaux tarifs de taxation (50% d'augmentation tout de même pour les 1 étoile !!!) mais que faire pour prévenir TOUS LES AUTRES HOTELS NON CLASSÉS du département qui ne sont pas aussi teigneux que moi ?

Le journal de l'hôtellerie pourrait-il pondre un article pour les pauvres petits indépendants non classés ? Merci pour eux :-)))

Et merci à vous pour votre réponse.
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Thalie

mercredi 12 décembre 2012

Ha et cerise sur le gateau, l'Office du Tourisme a reçu consigne de ne plus afficher sur son site web les vilains petits canards qui n'ont pas demandé leur classification (ce que j'ai fait mais qui ne sera effectif qu'en 2013 compte tenu des délais des boites privées chargées de ce classement).
Je suis vraiment dans un département de m...
Le beurre et l'argent du beurre : on prélève et verse la taxe alors qu'on n'a droit à rien :-)))
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Pascale CARBILLET

mercredi 12 décembre 2012

Effectivement, je fais faire un article avec ces informations. En revanche, le fait de ne pas mentionner les hôtels classés sur les sites de l'office du tourisme ou autres sites officiels, j'avais déjà annoncé que cela serait le cas pour tous les hôtels non classés. Tout comme Atout France avait annoncé qu'il ne ferait plus la promotion des établissements non classés. Il ne s'agit donc pas d'une mesure spécifique à votre département mais une règle applicable par tous.
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le mexicain

jeudi 13 décembre 2012

courage camarade !
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tiotr

jeudi 13 décembre 2012

voué courage!

pour info nous notre office de tourisme cherche maintenant à me faire payer pour me déposer les brochures touristiques locales... lol ^^
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Thalie

jeudi 13 décembre 2012

Merci le Mex !
Tiotr vous avez de la chance, il y a bien longtemps (2006) que la notre de nous dépose plus quoi que ce soit ! A l'hôtelier de commander les brochures et d'aller les chercher !

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