Jugement prud'homal : comment est déterminée la somme que le plaignant demande ?

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myrtille

jeudi 15 mai 2014

bonjour, comment est déterminer la somme que le plaignant demande pendant un accord amiable lors d'une procédure prud?hommal. existe t'il une forme de pourcentage officieux accordé et calculé en fonction de la somme demandé par le plaignant ? dans mon cas mon défendeur (avocat) réclame 88000 euros. Peut-on savoir vers quelle somme se diriger et s'accorder en fonction de ce chiffre, existe t'il des règles ou des principes ? merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 15 mai 2014

Excusez moi mais j'ai vraiment du mal à comprendre votre question. Pourriez vous être plus précise.
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JPH

mercredi 4 juin 2014

@pascal
-oui effectivement entre deux jours de travail entre 12 et 14 heures de travail par jour avec dixit mon employeur(je m'en fou du nombre d'heure que vous effectuez, vous êtes au forfait jour...)
Malheureusement je n'ai pas noter toutes mes heures au fur et a mesure mais je suis sur les plannings de présence. je devais être la pour ouvrir au fournisseur qui sont prouvé par les feuille contrôle livraison HACCP et signer et de fermer après le dernier employer émargement journalier le tous reporter sur fichier exel.

-Non je n'avais pas fait de demande par écrit mais uniquement à l'oral et à chaque fois la même réponse en fin de mois "je cherche une solution" et quand ma demande a été trop appuyer licenciement...

-Pole emploie c'est en cour...

-Oui bien négocier mais il me faut une base de calcule que je suis en train de chercher dans les jugement déjà rendu par le conseil des prud'homme.
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Pascal

mercredi 4 juin 2014

quel est la faute grave qu'invoque votre employeur dans la lettre de licenciement si vous préférez le motif de votre licenciement, vous pouvez avoir droit à des rappel de salaire, mais le licenciement peut être motiver pour une faute de votre part, vous comprenez la différence.
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Pascale CARBILLET

mercredi 4 juin 2014

JPH explique bien que suite à ces réclamations son employeur lui a notifié un licenciement pour faute grave. Mais quand JPH a contesté le motif de son licenciement et informé son employeur qu'il irait devant les prud'hommes, ce dernier a souhaité négocier. je maintiens ma position, vu le montant des sommes que JPH peut réclamer je lui conseil de prendre un avocat.
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Pascal

mercredi 4 juin 2014

Si c'est un licenciement sans cause réel ni sérieuse comme vous avez moins de deux ans d'ancienneté, c'est aux préjudices subi donc il peut être de zéro à plusieurs mois, vous allez touché Pôle Emploi votre préjudice subi est diminué, l'age est aussi important pour le calcul des préjudices.
Dans votre cas il peut y avoir 6 mois de salaires pour travail dissimulé en plus??? L'employeur vous a t il remis les preuves de la faute grave???
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Breizh

mercredi 4 juin 2014

C'est lui qui veut négocier. Il devrait faire une première proposition.
Sinon, les syndicats ont des avocats très au fait des indemnités allouées pour chaque faute.
Vous devez aussi réclamer le licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Donc obtenir cette négociation. Il n'y a aucune raison que vous ayez un licenciement fautif dans votre CV.
Donc, demandez une rupture conventionnelle avec les indemnités chiffrées au regard de tous les manquements.
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JPH

mercredi 4 juin 2014

J'ai reçu de la part de mon employeur une lettre de licenciement de cinq pages avec au moins dix motifs auquel j ai répondu par AR en reprenant chaques faits et qu'aucun de ses faits ne constituaient une faute grave.
Le jour ou j ai demander une rupture conventionnelle j ai reçu deux jours après une mise a pied conservatoire de deux semaines.
Je suis aller a l entretient préalable accompagné d un conseiller du salarié ce qui la surpris.
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JPH

mercredi 4 juin 2014

Le licenciement est fait dans les règles et la procédure est suivi à la lettre pour qu'il soit legal mais les raisons invoqués ne valent rien et mon employeur le sait.
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myrtille

jeudi 5 juin 2014

un prud'homme peut aussi bien plus valoir financièrement qu'une négociation si des faits sont graves non ?
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Pascal

jeudi 5 juin 2014

votre employeur a t il repris contact avec vous pour pour soit disant trouver un arrangement, comme le dit Monsieur Breizh, c'est à lui de faire une proposition l'a t il faite ou pas encore?
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JPH

jeudi 5 juin 2014

Pas encore...

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