Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Photo
Marie

lundi 27 avril 2020

Bonjour Madame Carbillet

Avez vous pu préparer l'article sur les modalités de calcul pour le mois d'avril, car je dois commencer à établir mes salaires et je suis perdue...

Avec tous mes remerciements

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 27 avril 2020

Et même la date d'application de cette ordonnance suscite des interrogations car elle ne l'a pas précisée clairement. Sauf précisions contraire, ces nouvelles mesures s'appliquent comme l'ordonnance initiale (n°2020-346 du 27 mars 2020) sur la période allant du 28 mars (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance) à une date qui doit être fixée par décret au plus tard le 31 décembre 2020.
Quant à l'article 12 de l'ordonnance, il concerne les délais applicables à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui expirent le 12 mars, sont prolongés. Et de cet article 12 qui est un cas particulier on ne peut déduire que toutes les dispositions de l'ordonnance et plus particulièrement celles de l'article 7 relatives à la prise en charges des heures supplémentaires sont rétroactives au 12 mars. D'autant que cet article 7 vient compléter les dispositions de l'article 1 de l'ordonnance du 27 mars qui s'appliquent à compter du 28 mars.
Photo
Charles

mercredi 6 mai 2020

Bonjour,

C est la structure même du site de l asp qui oblige à déclarer 151.67 avec un taux majoré. En effet vous ne pourrez pas déclarer de durée supérieure à 35h par semaine
Photo
teddy

mercredi 6 mai 2020

Bonjour je voudrais savoir si l'ecretement de la csg/crds est valable pour le mois de mars vu que pour ce mois il y a une partie en heures travaillées et une autre en heure indemnisées

Pour le mois d'avril c'est du 100% mais pour Mars??

Cordialement
Photo
Charles

mercredi 6 mai 2020

Bonjour teddy,

Pour moi l ecretement est valable aussi en mars, il est précisé que ce principe est valable si les indemnités ajoutées au revenu d activité rend le salaire net inférieur au smic brut
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 6 mai 2020

Patricia :
Je vous conseille de lire l?article, mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-comment-calculer-l-indemnite-activite-partielle-pour-le-mois-d-avril.htm
Cet article répond à vos interrogations.
Photo
teddy

jeudi 7 mai 2020

Ok merci
Vous savez ou je pourrais trouver un article me donnant des infos...
Photo
Charles

jeudi 7 mai 2020

Sur le site de l urssaf c est bien expliqué.
Sinon vous cherchez ecretement csg crds activité partielle sur google et vous trouverez votre bonheur

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :