Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

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Charli

jeudi 10 mars 2016

L'indemnisation des arrêts maladie sont-elles dues quelle que soit la durée de l'arrêt maladie (bien entendu après les journées de carence) ou y a-t-il un arrêt de travail minimum.
Merci de votre aide.

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Pascale CARBILLET

vendredi 11 mars 2016

La sécurité sociale vous indemnise au 4ème jour d'arrêt de travail, soit après un délai de carence de 3 jours, mais il n'y a pas ensuite de délai minimum d'arrêt pour être indemnisé. En résumé, pour être indemnisé par la sécurité sociale, vous devez être arrêté au moins 4 jours.
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Charli

vendredi 11 mars 2016

J'ai mal exprimé ma demande, je voulais parler du complément de salaire du par l'employeur en complément des I.J.S.S.
Pour les salariés ayant un an d'ancienneté, doit-on le complément de salaire dès la fin de période de carence SS et HCR, ou seulement si l'arrêt de travail a une certaine durée.
Merci
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francois POMMIER

samedi 12 mars 2016

En arrêt maladie, les 3 premiers jours d'arrêt ne sont pas payés, ni par l'employeur, ni par la sécurité sociale.
du 4ième au 7iéme jours d'absence, c'est la sécurité sociale qui vous versera les indemnités, et c'est seulement à partir du 8ème jour qu'intervient le complément de salaire de la part de l'employeur(maintien - ijss)
Cdt
F.POMMIER
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Pascale CARBILLET

mardi 15 mars 2016

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. Je vous rappelle que les indemnités journalières ne sont dues qu'à partir du 4e jour de l'incapacité de travail, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours. Quant au délai de carence à respecter par l'employeur avant d'avoir à verser le complément de salaire à son salarié absent pour maladie, il n'est plus que de 7 jours. Celui-ci commence à verser le complément de salaire à partir du 8ème jour.
Le montant et la durée de l'indemnisation du salarié par l'employeur sont définis par l'article 29 de la convention collective nationale (CNN) des CHR du 30 avril 1997, qui prend en compte l'ancienneté du salarié et la durée de son arrêt de travail. Le tableau récapitulatif proposé dans la CCN doit être modifié afin de tenir compte des modifications législatives de 2008 qui ont réduit les conditions d'ancienneté du salarié ainsi que du délai de carence pour bénéficier du maintien de salaire.
Indemnisation de la maladie ou d'un accident de trajet par l'employeur par période de 12 mois :
Ancienneté Indemnisation à 90 % Indemnisation à 66,66% Durée totale d'indemnisation
1 à 6 ans 30 jours 30 jours 60 jours
6 à 11 ans 40 jours 40 jours 80 jours
11 à 16 ans 50 jours 50 jours 100 jours
16 à 21 ans 60 jours 60 jours 120 jours
21 à 26 ans 70 jours 70 jours 140 jours
26 à 31 ans 80 jours 80 jours 160 jours
31 ans et plus 90 jours 90 jours 180 jours

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Pascale CARBILLET

mardi 15 mars 2016

Je suis désolée mais le tableau ne passe pas, donc je vous prie de bien vouloir trouver le lien qui renvoi à la réponse figurant sur ce blog : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/109-02-Comment-indemniser-l-absence-maladie.htm
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valérie

mercredi 2 novembre 2016

Bonjour Mme CARBILLET

j'ai eu 1 arrêt maladie de 2 mois et comme j'ai droit à 80 jours, comme j'ai 7 ans dans l'entreprise, si toutefois je devais encore être en arrêt, me reste t'il encore 20 jours à bénéficier ?
Merci pour votre réponse.
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Pascale CARBILLET

mercredi 2 novembre 2016

Vous avez effectivement droit comme vous dites à encore 20 jours de complément de salaire par votre employeur en cas de nouvel arrêt maladie dans les 12 mois.
Avec 7 ans d’ancienneté, vous avez effectivement droit lors d’un arrêt maladie à une indemnisation complémentaire de votre employeur, pendant les 40 premiers jours à 90% et pendant les 40 jours suivants au 2/3 (66,66% du salaire brut).
Comme le précise l’article 29 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, « lors de chaque arrêt de travail, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les 12 mois précédents. »
Concrètement, à chaque arrêt de travail, il faut rechercher les proportions dans lesquelles le salarié a déjà perçu des indemnités pendant les 12 mois précédant le mois du versement de la paie, comme le précise l’article D.1226-4 du code du travail. La convention collective ne faisant pas référence à l’année civile, les 12 mois s’apprécient donc à compter de l’arrêt qui donne lieu à complément de salaire.
Si plusieurs absences ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale ne doit pas dépasser le nombre de jours prévu en fonction de l’ancienneté. Il s’agit donc de déterminer, lors de chaque arrêt de travail, dans quelle limite l’assuré à déjà bénéficié de ses droits au complément de salaire.
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valérie

mercredi 2 novembre 2016

merci.
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Agnès GUIVARC'H

mardi 27 février 2018

Madame CARBILLET,
Un de nos salariés a « consommé » son quota de jours d’indemnisation de complément de salaire à 90% et à 66,66% en raison d’arrêts maladie successifs.
Il se trouve à ce jour à nouveau en arrêt mais pour « accident de travail » cette fois.
Etant donné que le motif de l’arrêt n’est pas le même doit-on,( ou pas), lui verser un complément de salaire ou il doit attendre les 12 mois glissants pour bénéficier d’un complément employeur quelconque ?
Merci de votre réponse.
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Pascale CARBILLET

mercredi 7 mars 2018

Dans la mesure où il a utilisé son quota de complément de salaire pour l'année, il doit attendre les 12 mois pour bénéficier à nouveau d'un complément de salaire de la part de l'employeur.
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jean-daniel CASAGRANDA

mercredi 7 mars 2018

bonsoir je viens de voir vos reposes au sujet des indemnités au sujet d arrêt maladie je suis en arrêt depuis le 18/01 et j ai reçu que les indemnité de la sécurité sociale je n ais rien reçu de mon employeur je suis dans l entreprise depuis 12 ans ai je droit a une indemnité si oui de quel montant merci de votre responce

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