Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

Philippe

jeudi 28 novembre 2013

Bonjour,

Je m'occupe d'un hotel restaurant dans les Pyrénées et je suis titulaire d'une habilitation depuis 1995.

Aujourd'hui, mon habilitation a été transformé en immatriculation auprès d'Atout France.

Je viens d'être sollicité pour organiser un séjour pour un groupe qui se passera dans le Sud Ouest.

Dans ce séjour itinérant de 8jours/ 7 nuits il y a deux options :
Soit les clients logeront dans notre hôtel 1 nuit seulement puis ils logeront les autres nuits dans d'autres hôtels de la région.
Soit les clients logeront uniquement dans d'autres hotels de la région.

Mon habilitation (immatriculation) me permet-elle de prendre la responsabilité d'un tel projet ?

Je vous remercie bien pour votre éclairage.

Bien cordialement

Philippe

Pascale CARBILLET

mardi 3 décembre 2013

L'article L.211-2 du code du tourisme définit le forfait touristique en précisant que : "Constitue un forfait touristique la prestation :
1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris."

En résumé, proposer un forfait touristique consiste à combiner au moins deux prestations et les proposer à un prix global au client.
Par exemple la vente d'une nuit d'hôtel avec une entrée au musée ou une place de spectacle à un prix tout compris constitue un forfait touristique pour lequel l'hôtelier doit être immatriculée pour cette activité.
Votre immatriculation me semble insuffisante pour un tel projet, d'autant plus si pendant le séjour ces personnes ne logent pas dans votre établissement.

Magali JAMET

vendredi 9 février 2018

Bonjour Madame Cabillet,
Si nous faisons un partenariat avec une entreprise de salles de réunion situé juste à côté de notre hôtel pour pouvoir vendre aux clients des prestations hôtel + salles de réunion, nous tombons sous le coup de la législation des forfaits touristiques?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée

Carole T.

mercredi 3 novembre 2021

Bonjour, j'ai quelques questions concernant l'immatriculation en tant qu'opérateur de voyage quand on est hébergeur. Je vous remercie pour vos réponses. Bonne journée !

1.-un hôtelier qui vend des prestations “internes” en package ( avec nuit d’hôtel et Pdéjeuner), telles que location de vélo ( qui lui appartient ) massage effectuée dans son spa par une salariée... doit-il avoir une immatriculation pour les commercialiser ?

-Si l’hôtelier vend un package de prestations externes, qu’il n’encaisse que sa partie ( hébergement et petit-déjeuner), et que le client règle directement à chacun des prestataires externes leur partie doit-il quand même avoir une immatriculation ? ( même si pas très confortable pour le client...)

-Une immatriculation est-elle demandée à l’hôtelier quel que soit le CA généré par la vente de packages ?

Toute autre info importante et pas tjrs connue m'intéresse . Merci encore

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

Ajouter un message

Espace Candidat