Hôtel de moins de 6 chambres : une personne doit-elle être obligatoirement présente ?

Question posée sur la fiche pratique :

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Marion

mercredi 4 novembre 2020

Bonjour,

Est-il obligatoire que le gérant ou un salarié soit présent même de nuit dans mon hôtel de 6 chambres classé 3 étoiles ?
Je cherche la référence législative.

Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

jeudi 5 novembre 2020

Il existe une obligation de présence permanente de nuit dans les hôtels, conformément à la réglementation sur la sécurité incendie. Cette présence peut être assurée par un salarié ou par vous-même. Le texte qui impose cette obligation va dépendre de la catégorie de votre établissement. Selon la capacité d’accueil de votre hôtel, il est classé entre la 5e catégorie (moins de 100 personnes) à la 1re catégorie (plus de 1 500 personnes).

Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie, il faut se référer à l’article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l’obligation d’avoir un membre du personnel ou un responsable (c’est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l’établissement, y compris la nuit. Un arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie. L’article PO3 renforce en effet cette obligation de permanence en imposant qu’elle soit assurée dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. La personne présente n’est pas obligée de rester dans ce local, mais elle doit toutefois rester dans l’établissement et à la condition de disposer d’un renvoi de l’alarme sur un récepteur autonome d’alarme.

En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent :

- être indépendants des autres canalisations électriques ;

- être éloignés des autres appareils électriques ;

- ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

Ce texte impose aussi une obligation de formation pour le personnel qui assure la permanence. Il doit participer deux fois par an à des séances d’instruction et d’entraînement de façon compatible avec les conditions d’exploitation, en tenant compte le cas échéant de son rythme saisonnier.



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vendredi 4 juin 2021

Monsieur Nzeutem
un grand merci pour votre réponse très complète. cordialement Véronique Chassain

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