Le gérant de notre établissement n'est pas nourri bien que ses heures de présence (18h30 à 22h) coïncident avec les heures de service restaurant.

L'inspecteur n'a pas encore notifié et est encore hésitant, car nous lui soutenons qu'un dirigeant de HCR qui n'est pas nourri, n'est pas soumis aux cotisations sociales (au réel) des AN.

Je n'ai trouvé aucune exception qui autoriserait l'URSSAF à soutenir que pour les HCR, les dirigeants sont forcéments soumis aux AN (consommés ou pas), simplement parce qu'ils sont là pendant le service.

J'ai lu tout ce que j'ai pu et n'ai vu aucune documentation qui traite de ce cas précis.

Sans être formel, je pense que l'URSSAF ne peux pas pratiquer un AN pour un mandataire social de HCR, malgré les spécificités des AN applicables aux salariés.

A l'inverse j'ai vu partout que pour être soumis, le repas doit être pris (pour un mandataire social).

Cas très intéressant qui vous concerne tous !!!!.

Merci de me faire part de votre expérience.