Bonjour,

Effectivement, nous ne sommes pas plus avancés pour remplir correctement le formulaire de mars 2021 !
En attendant d'avoir des renseignements concordants, nous sommes obligés d'attendre pour faire notre demande du fonds de solidarité !

oui il faut cumuler le fonds de solidarité perçu et les aides et exonérations urssaf et ce pour 2020 et 2021

Personnellement j'ai compris que cela ne concernait que les groupes, car par Siret ils ont les montants des fonds de solidarité évidemment.

Bonjour,
Pour info, j'ai validé ma demande de FDS en remplissant les montants perçus en FDS et les exonerations de charges des années concernées, ma trésorerie ne pouvant pas attendre plus longtemps.
Considerant que "qui peut le plus, peut le moins"
bonne journée.

l UMIH indique;
Pour ce mois de mars est apparu sur le formulaire "le régime temporaire Covid-19".
Ce régime temporaire concerne les aides d’Etat encadrées par la législation européenne. Cette dernière a été assouplie face à la crise pour permettre aux Etats d’aider directement les entreprises en difficultés. Chaque modification de ce régime passe par des amendements déposés devant la Commission qui doit les valider pour qu’ils puissent prendre effet sur le territoire de l’Etat membre qui les a déposés, ici la France.
Ce régime a subi jusqu’à présent 5 modifications. La dernière concerne le régime SA 56985 et semble élargir le bénéfice de ce régime aux plus petites entreprises.
Dès que nous en saurons plus sur les modalités d’application de cette 5ème modification, avalisée aujourd’hui même par la Commission, nous ne manquerons pas de vous informer de ce que recouvre ce régime temporaire.


il s agit donc d une question posée sans avoir le réponse
Moi je ne rempli pas , demande partie sans ce volet et visiblement au paiement

Fonds de solidarité au titre de mars 2021 : précisions apportées par la DGFiP
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Le formulaire de demande d’aide au titre de mars 2021 a été mis en ligne. Il comporte une nouvelle rubrique dénommée « régime temporaire Covid-19 [SA.56985] ». À la suite des difficultés rencontrées pour remplir cette nouvelle rubrique, nous avons interrogé la DGFiP qui nous a apporté les précisions suivantes.
Pour la détermination du plafond d’aides limité à 1,8 M€ dans le cadre du régime temporaire Covid-19 (SA.56985), seules doivent être prises en compte les aides suivantes :

le fonds de solidarité perçu ou demandé depuis le mois de mars 2020 ;les exonérations de charges socialesliées à la crise de la Covid-19.
À noter : le fonds de solidarité demandé au titre du mois de mars 2021 n’est pas à intégrer.

Ne sont pas à prendre en compte les aides suivantes :

le PGE l’aide à la numérisation les subventions des régions la prise en charge des loyers ou autres subventions accordées par la région ;l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE-COVID) le report des charges sociales…
Il est précisé que, dès lors que l’entreprise a déclaré avoir reçu ou demandé des aides liées au régime temporaire Covid-19, les champs relatifs aux montants d’aides temporaires au titre de l’année 2020 et 2021 doivent être renseignés.

À noter : le plafond du régime temporaire d’aide s’apprécie au niveau du groupe lorsque l’entreprise fait partie d’un groupe.
 
Pour faire suite à notre demande, la DGFiP étudie la possibilité de simplifier ce formulaire afin que l’entreprise puisse attester de ne pas avoir atteint le plafond de 1,8 M€ (sans avoir à déterminer le montant des aides temporaires pour 2020 et pour 2021).

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