Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

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Pascal CHERFA

vendredi 13 novembre 2020

Bonjour,
Je recherche un modèle de salaire pour 169h taux horaire brut 21.83 cadre contrat CDI sur l'année, je suis au chômage partiel et je travaille 10 h par mois , l'activité partielle se calcule au mois ou à la semaine ?
J'ai des variations de salaire tous les mois ???

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 novembre 2020

L'activité partielle se calcule au mois. Vous travaillez normalement sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois.
Vous avez travaillé 10 heures par mois. Le nombre d'heures à indemniser sera donc de (169 heures - 10 heures travaillées = 159 heures.
Je ne peux pas faire de bulletin de paie pour chaque cas particulier.
Mais je vous conseille de consulter l’outil en ligne http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr vous permet de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle ainsi que le montant estimatif de ce qui vous restera à charge.
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Pascale CARBILLET

lundi 25 janvier 2021

Merci à tous pour vos messages de remerciements. Bon courage.
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Pascale CARBILLET

lundi 8 février 2021

En réponse à Nicolas, je n'ai pas prévu pour l'instant de de faire un modèle avec les 10 jours.
Concrètement, l’employeur verse l’indemnité de congé payé au salarié selon la règle du maintien de salaire, dans la limite de 10 jours. Celle-ci est soumise à cotisations sociales comme n’importe quel élément de salaire (contrairement à l’indemnité de chômage partiel qui échappe à la grande majorité des cotisations sociales).
Le montant de l’aide exceptionnelle est déterminé pour chaque salarié et dans la limite de dix jours de congé pris. Son taux horaire est calculé sur la base d’un montant correspondant à 70 % de l’indemnité de congés payés, ramené à un taux horaire. Il est limité à la fois par un plafond à 4,5 fois le taux horaire du Smic et un plancher fixé à 8,11 € (Smic horaire net à compter du 1er janvier 2021).
Pour calculer le montant de l’aide, ce taux horaire est multiplié par le nombre d’heures normalement travaillées pendant la période de congés payés. Chaque jour de congés payés est donc converti en un nombre d’heures correspondant à la durée quotidienne habituelle de travail au regard de l’horaire applicable au salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à sept heures de travail.
Il résulte de ce calcul que le montant de l’aide est équivalent à celui de l’allocation d’activité partielle normalement accordée aux employeurs. En revanche, l’indemnité de congés payés est intégralement versée aux salariés en congés. Or, son montant est supérieur à celui de l’indemnité d’activité partielle, ce qui implique un reste à charge pour l’employeur.
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’employeur qui bénéficie d’une autorisation de recours à l’activité partielle doit adresser une demande par voie dématérialisée et en préciser le motif de recours. Je vous conseille de consulter la fiche pratique qui vous explique pas à pas comment effectuer votre demande https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/condition-et-demarche-a-suivre-pour-beneficier-de-l-aide-au-titre-des-10-jours-de-conges-payes.htm
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Cécile MKAVAVO

mardi 28 décembre 2021

Bonjour Pascale
Vos articles sont de précieux outils.
Ne voyez vous pas d'inconvénient si je les citent ou en mentionnent sur ma page LinkedIn.
Je le fais en mettant la source et le lien mais il est plus convenable de vous demander.
Bonne.semaine :)
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Pascale CARBILLET

vendredi 7 janvier 2022

Merci. Je ne vois pas de contre indication au fait que vous citiez mes articles en renvoyant sur le lien. Je vous souhaite une bonne année 2022.

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