Faux contrats : quelle est la validité et la valeur des contrats établis ?

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rosa

mercredi 28 avril 2010

il ya 5 mois j'avais exposé un débat sur des choses étranges se passant dans l'entreprise ou je travail. A l'heure actuelle, il a été certifié après enquête officielle mais assez compliquée que l'entité supposée employer les salariés de l'entreprise n'était pas le véritable employeur de ces employés (montage complexe dont je ne donnerai pas ici les précisions). Quelle serait pour vous alors la validité et la valeur des contrats de travails établis puisque ceux-ci ont été démontrés comme 'faussés' d'entrée ? et que peuvent espérer les salariés ?

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MECONNU

mardi 22 juin 2010

Pénible
Elles sont du niveau des questions, non ? inintéressantes !
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rosa

mardi 22 juin 2010

lofteurs
pour vous j'en doute pas.
alors je vais essayé de prendre un autre exemple (car peut-être que je n'ai pas été assez clair).
les jeunes gens qui ont fait parti à l'époque du loft (émission de m6) ont été raccrochés à la société de production (ambémol). pourquoi ? parce qu'il a été identifié que les donneurs d'ordre étaient la société de production et non une autre entité. Et ce sont des juges qui ont décidés cela alors qu'au départ il avait été dit qu'il n'y avait aucuns soucis !! le cas que je vous ai expliqué plus haut est en rapport avec cet exemple du loft. et je trouve ce sujet intéressant.
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Philippe

mardi 22 juin 2010

@rosa
Si vous avez la réponse, pourquoi vous posez la question ?
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Breizh

mardi 22 juin 2010

lofteurs
il a surtout été prouvé qu'ils avaient des liens de subordination avec Endémol, donc leurs salariés.
Mais vous avez un salaire il me semble.
Avez vous pris les renseignements auprès des caisses et de l'URSSAF ?
Pourquoi prenez vous ce à témoin de vos affirmations non vérifiables en portant de telles accusations ?
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INCONNU

mardi 22 juin 2010

DANS LE LOFT
MADAME, c'était une demande pour obtenir le statut de salarié qui ont obtenu,avec les conséquences importantes pour genre d'émission MADAME. Maintenant c'est à vous et à vous seule si vous estimez être dans vos droits de saisir la justice, MADAME.
En plus nous n'avons vis à vis du droit aucun droit de vous donnez autre conseil sinon nous risquons d'être poursuivi, MADAME, il y a des avocats et il protège leur profession ce qui est logique, bonne soirée
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rosa

mercredi 23 juin 2010

conflit d'intérêt
donc pour vous il n'y a pas de conflit d'intérêt dans cette histoire d'association...pourtant TOUT porte à coire que oui.
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inconnu

jeudi 24 juin 2010

JE VOUS EXPLIQUE
MADAME, vous avez entendu parler de la faillite de METALEUROPE NORD qui était détenu à 99% par par METALEUROPE SA, et en plus elle la SA finançait à 90% les pertes d'exploitation jamais la SA n'a été reconnu par les tribunaux l'employeur des salaries de même la LJ n'a pas été étendu la maison mère, vous prenez FLODOR c'est la même chose la société mère en Italie n'a jamais été reconnu comme employeur, MADAME, la maison mère n'a pas été tenu de reclasser les salariés de FLODOR. Je crois que pour vous c'est la même chose l'association est votre employeur, je ne crois pas que celle ci va être mis en LJ. Vous comprenez un peux mieux ces structures, maintenant je ne suis pas un professionnel du droit j'essaie tout simplement de vous expliquer avec des exemples d'actualités MADAME, bonne journée
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MARIN

vendredi 30 mars 2012

Concernant la déclaration d'impôt et frais réels

Est ce vrai que pour l'hôtellerie on peut déclarer deux "aller retour" journaliers (pour les cuisiniers qui travaillent en coupure)

Et peut on déclarer ces vêtements de travail?

Si quelqu'un peut me renseiger. merci
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 2 avril 2012

Vous pouvez déclarer ces éléments mais à la condition de pouvoir les justifier. en effet, pour pouvoir pratiquer une déduction sur le montant de votre rémunération imposable, vous devez avoir effectivement supporté cette dépense.

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Juridique

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