Durée de la période d'essai : quelle est-elle exactement ?

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cros celine

jeudi 8 décembre 2011

Pouvez-vous préciser plus clairement le durées de période d'essai.
La convention coll annonce 1 mois pour les employés renouvelable 1 mois et vous vous dites 2 mois renouvelable 1 mois.

Qui a raison???

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Pascale CARBILLET

mardi 4 décembre 2012

Dans le chapitre 2 relatif à la période d'essai situé dans ce blog, vous avez un article "période d'essai mode d'emploi" qui précise aussi le régime spécifique de la période d'essai pour les CDD. Paragraphe que je vous reproduis ci-dessous :

Quelle période d'essai pour un contrat à durée déterminée ?
Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d'essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat de travail doit être signé par le salarié. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

La durée maximale de la période d'essai pour un CDD se calcule en tenant compte de la durée initialement prévue pour le CDD en sachant que les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'un contrat inférieur ou supérieur à 6 mois.

CDD de plus de 6 mois :
La période d'essai peut être de 1 mois maximum ;

CDD inférieur ou égal à 6 mois :
La période d'essai se calcule à raison d'un jour par semaine dans la limite de 2 semaines.
Pour un CDD de 1 mois, la période d'essai ne sera que de 4 jours.
Pour un CDD de 3 mois, la période d'essai pourra être de 12 ou 13 jours (selon le nombre de semaines compris dans la période).
Pour un CDD de 4 mois, la période d'essai ne pourra pas dépasser 2 semaines (le calcul des jours - 16 ou 17 selon la période - dépasse la limite de deux semaines, qu'il faut donc retenir).

Attention ! Un CDD de 6 mois ne pourra pas avoir de période d'essai supérieure à 2 semaines, alors qu'un CDD de 6 mois et 15 jours pourra bénéficier d'une période d'essai d'un mois.

Il faut aussi rappeler que le fait de fixer une durée maximale de contrat à 6 mois et deux jours, afin de pouvoir imposer une période d'essai d'un mois, sans qu'une telle précision puisse s'expliquer par la réalisation de l'objet du contrat démontre de la part de l'employeur une volonté évidente de frauder la loi (Cass. soc. 10 décembre 1992, n°89-44.421).
Et pour finir la période d'essai d'un CDD ne peut être renouvelé.
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herve

vendredi 16 décembre 2011

Bonjour

je souhaiterais une precision sur le renouvellement de la periode d'essai

"La loi permet le renouvellement de la période d'essai uniquement si cette possibilité est prévue par un accord de branche étendue (article l.1221-21)"

la convention hcr de la seine maritime ne fait pas mention du renouvellement de la periode d'essai.
umih interrogé semble penser que la periode peut être renouvellée

pouvez vous confirmer ou infirmer?

merci d'avance

herve



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Thalie

vendredi 16 décembre 2011

Hervé, la CC HCR est *nationale* !!!
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 16 décembre 2011

Thalie, n'oubliez pas qu'il existe aussi des conventions régionales, voir départementale. Si celle-ci est toujours en vigueur (il faut que j'examine les conditions d'application de cette convention de seine et marne) et comporte des dispositions plus favorables par rapport à la convention nationale, ce sont ces dispositions qu'il faut appliquer. Ce qui serait le cas si cette convention ne prévoit pas de renouvellement de la période d'essai, car il s'agit d'une disposition plus favorable pour le salarié.
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herve

vendredi 16 décembre 2011

Bonjour Mme CARBILLET

juste une précision c'est la convention seine maritime (76) et pas seine et marne

Bonne Journée

Herve
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 16 décembre 2011

Excusez moi, effectivement. Je vais donc faire des recherches sur cette convention de seine maritime.
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Thalie

vendredi 16 décembre 2011

On marche sur la tête encore une fois... On en crève de ces disparités d'une région à l'autre. Je ne vois pas juridiquement pourquoi une convention régionale aurait prépondérance sur une nationale... Mais bon !
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 16 décembre 2011

Si vous ne voyez pas, c'est que vous ne maitrisez pas les règles juridiques. Il s'agit tout simplement d'une application des règles de droit.
Quant à ces conventions régionales, elles ont été faites à une période où il n'existait pas de convention nationale et certaines de leurs dispositions continuent à s'appliquer, à condition que cette convention soit toujours en vigueur. Ce que je dois examiner.
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Thalie

dimanche 18 décembre 2011

Justement Pascale, j'ai suffisamment fréquenté les tribunaux et cabinets de conseils juridiques de la région parisienne pour savoir que les aberrations ont la vie dure jusqu'à ce que qq'un s'y attaque... Pour moi une ccn étendue *devrait* primer sur toute autre. Point barre. Mais je veux bien croire que cette aberration perdure dans le domaine de l'hotellerie : je l'avais quitté en 1986 et je constate à mon retour (2003) que hormis les horaires de travail, peu de choses avaient changé malheureusement. A vous lire sur le résultat de cette fameuse cc de seine maritime !
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hervé

mardi 17 janvier 2012

Bonjour Pascale

Avez vous trouvé 5 minutes pour etudier le renouvellement de la periode d'essai dans la CCN de la seine maritime?

Merci d'avance

Hervé
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TRAMONI

mardi 4 décembre 2012

Bonjour,

De combien de temps est la periode d'essai pour les CDD et peut-elle être renouvellée?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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