DPAE : un entreprise d'accueil peut-elle en faire une pour un salarié mis à disposition par une autre entreprise ?

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EDOUARD BONAL

jeudi 29 août 2024

Bonjour, Est-ce qu'une entreprise d'accueil doit faire une DPAE pour un salarié mis à disposition par une autre entreprise ?

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Pascale CARBILLET

mardi 3 septembre 2024

L'entreprise d'accueil n'a pas à faire de DPAE dans le cadre d'un contrat de mise à disposition d'un salarié. C'est l'entreprise préteuse qui doit faire la DPAE. En revanche, vous devez mentionner ce salarié dans le registre du personnel de votre entreprise.

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