Bonjour,
Voir le blog "droit du travail en CHR".

Je vous prie de bien vouloir trouver une réponse que j'ai déjà apporté sur ce sujet :
Le principe est une répartition à raison de 60 % pour l'employeur et de 40 % pour le salarié. Cette répartition s'impose à toutes les nouvelles entreprises à compter du 1er janvier 1999, mais celles existant avant cette date peuvent continuer à appliquer la répartition de 50/50.


Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999, peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50 notamment en raison d'accord départementaux.

Ces accords prévoyant une répartition à 50 % entre l'employeur et le salarié concernent l'Île-de-France, les départements du Rhône, du Var et du Vaucluse. En revanche, les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie prévoient une répartition à 60/40.