Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

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jeanne

mercredi 22 avril 2020

les HCR sont exonérés du versement des cotisations prévoyance et mutuelle, mais les cotisations sont dues et paramétrées à 100 % employeur. Mais quand on dit" pas de prélèvement sur le salaire", ce n'est pas exact car la mutuelle part employeur à 100 % supporte la CGS -CRDS.
Les cotisations restent dues par l'entreprise or j'avais cru comprendre qu'il n'y aurait pas de cotisations du tout et que ce serait supporté par les organismes au titre de la mutualisation.
Qu'en est-il ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 22 avril 2020

Quant à l?exonération de cotisations pour le second semestre donc à partir du mois, d?avril cela ne concerne que le régime de base : soit 0,80% pour la prévoyance et 28 € pour la mutuelle. Mais les cotisations des contrats complémentaires (y compris le minimum obligatoire cadre de 0,70% TA), pour améliorer la couverture sociale des salariés devront être déclarées et versées au titre du second trimestre.
Vous pouvez retrouver les modalités techniques pour la mise en ?uvre de l?exonération de versement des cotisations prévoyance et frais de santé sur le lien suivant :
https://www.hcrprevoyance.fr/contenu/NUM%20079_20-2%20covid%20note%20technique.pdf
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Pascale CARBILLET

mardi 28 avril 2020

Après avoir consulté les assureurs, il en ressort que même si la mutuelle n'est pas payé car bénéficiant de l'exonération de paiement de la cotisation pour le second trimestre, il s'agit toujours d'un avantage dont bénéficie le salarié, donc il fait l'inclure dans le net imposable.
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jeanne

mercredi 29 avril 2020

KLESIA que j'ai réussi à avoir au téléphone hier m'a confirmé qu'il s'agissait d'une exonération de cotisations pour le 2è trimestre et qu'on pouvait paramétrer la mutuelle et la prévoyance à 0.
Du coup, je ne vois pas comment intégrer un montant dans le net imposable car aucun montant ne figure sur la fiche de paie
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Pascale CARBILLET

mercredi 29 avril 2020

Différents interlocuteurs et différentes réponses. A vous de voir. Les deux raisonnements se tiennent. En vous rappelant que la mutuelle est forfaitaire et donc on connait son montant.

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