La prise en charge du chômage partiel, ou plus exactement activité à temps partielle se fera uniquement sur la base de 35 heures et non pas 39 heures y compris pour les entreprises dont il s'agit de la durée conventionnelle de travail. En revanche, la prise en charge va être améliorée :
Le dispositif prévoit en effet :
- le maintien à 100% de la rémunération pour un salarié payé à hauteur du SMIC,
- le maintien à 70% du salaire brut pour un salarié payé au-delà du SMIC, dans une limite de 70% de 4,5 fois le SMIC.
Il prévoit par ailleurs que l’État remboursera 100% de l’indemnisation ainsi versée par l’entreprise.
Attention, la prise en charge de l’État se fera sur la base de 35 heures par semaine et non pas 39 heures pour les entreprises qui appliquent cette durée du travail.
L’objectif de cette prise en charge exceptionnelle de l’indemnisation des salariés par l’État est d’éviter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre économie à la fin de la crise sanitaire.