Coronavirus - exonération de charges sociales : concernent-elles les mandataires sociaux exclus du chômage emploi ?

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oualligator

mardi 5 mai 2020

J'ai demandé plusieurs fois si quelqu'un pouvait nous donner des renseignements précis sur l?exonération des charges sociales annoncée par le gouvernement et personne ne semble pouvoir donner des informations précises :
1/ Est-ce que ces exonérations concernent aussi les mandataires sociaux exclus du chômage emploi ?.
2/ Est-ce que ces exonérations portent uniquement sur les charges patronales ?
3/ Comment concrétiser ces exonérations sur la DSN, car l'on l'on décoche le paiement les charges salariales ne seront pas payées non plus.
4/ Est-ce que la retraite AGIRC ARRCO est également concernée par ces exonérations ?

J'ai lu pas mal de sujets qui parlent de ces exonérations, mais on ne nous dit pas comment faire concrètement (surtout pour la DSN). Et on dirait qu'on évite de répondre clairement sur le sujet.

Charles, l'un de nos abonnés a lui évoqué, le cas de son personnel en congés payés qui supporterait 8000 € de charges sociales sur le mois. La question est importante et mérite que l'on s'y intéresse sérieusement ; on va faire nos DSN et doit savoir comment cela doit se passer.

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Pascale CARBILLET

mercredi 6 mai 2020

En réponse à Oualligator et tous les autres : vous ne bénéficiez pour l'instant que d'un report de charges qui devrait se transformer en exonération. Mais comme je vous l'ai déjà dit je ne travaille plus sur les annonces des ministres mais uniquement sur les textes qui sont publiés. Ce qui représente déjà beaucoup de travail. Et pour l'instant il n'y a aucun texte pour cette exonération de charges dont je ne peux répondre de façon précise à vos questions.

Ce lundi 4 mai au soir, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé la suppression des charges sociales pour toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 15 mars 2020. Le 24 avril dernier, il avait déjà annoncé que les TPE et PME de certains secteurs (restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture) pourraient bénéficier d’exonération de cotisations sociales de mars à juin.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, Gérald Darmanin a également annoncé la reconduction en mai des mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour les entreprises qui en ont besoin.

Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé dans l'impossibilité de payer leurs cotisations et contributions ont de nouveau la possibilité d'en reporter le paiement. Aucune demande préalable n'est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés.

Les prélèvements des 5 et 20 mai seront automatiquement reportés pour les travailleurs indépendants mensualisés, de même que l'échéance du 5 mai pour les autres travailleurs indépendants qui règlent trois les trois mois leurs cotisations. Ceux qui le peuvent sont toutefois invités à régler les cotisations dont ils sont redevables par virement
Les micro-entrepreneurs peuvent également moduler leur paiement du 31 mai.
Pour les entreprises dont la date d'échéance de paiement des cotisations auprès de l'Urssaf intervient le 15 du mois, il était possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales du mois de mars sans pénalité, à condition d'entreprendre les démarches au plus tard le 15 ou le 19 selon les situations. Il fallait soit déposer sa DSN en modulant le paiement Sepa, soit déposer une DSN "annule et remplace" ou modifier son paiement Urssaf, soit adapter le montant de son virement bancaire ou ne pas en effectuer. Ce paiement pourra par ailleurs être reporté jusqu'à trois mois selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
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oualligator

mardi 23 juin 2020

Finalement l'exonération des charges patronales URSSAF du 1er février au 31 mai ainsi que le crédit charges sociales de 20% de la masse salariale (même periode) seront présentés avec le Projet Loi de finances rectificative à l'article 18 de cette loi.

Au parlement  séance du 29 juin 2020.

Les mandataires sociaux sont exclus du dispositif.

On espère avoir le décret mi-juillet.

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Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

Oualligator, dans le plan en faveur du commerce de proximité de l'artisanat et des indépendant présenté le 29 juin par Bruno Le maire et Agnès Pannier-Runacher, il est prévu une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants qui sera mise en place au titre de l’année 2020. En revanche, le dossier de presse ne s'étend pas sur les modalités de cette mesure.
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oualligator

vendredi 7 août 2020

Comme rien n'est simple, un décret est à venir pour les détails et modalités d'applications. Ce ne sera donc surement pas pour ce mois que nous pourrons mettre ceci en œuvre.
De plus il faudra renter de nouveaux paramètres DNS (notamment le CTP 667) pour cette prise en compte.
https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2348/kw/2348

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