Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

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karine BAESA

mardi 31 mars 2020

Bonjour,
Ma salariée était en congé parental jusqu'au 16 février dernier et elle est en formation pris en charge par le FONGECIF depuis le 17 février. Ne pouvant pas continuer sa formation car elle doit garder ses deux filles nées en 2011 et en 2018, elle m'a demandé de la mettre en maladie pour covid-19, je l'ai donc mise en maladie à compter du 16 mars et jusqu'au 5 avril prochain (période pouvant être prolongé suivant le confinement).
J'ai doit remplir son attestation de salaire et on me demande si je demande subrogation en cas de maintien de salaire, faut-il obligatoirement que je demande une subrogation. C'est là que je bloque. Dois je quand même lui compléter le salaire sachant que mon établissement est complètement fermé depuis le 15 mars et que je n'ai plus du tout de trésorerie (je travaille avec mon mari donc je n'ai a aucun autre revenu et mon compte bancaire est dans le rouge). Si oui à quelle hauteur dois je lui compléter le salaire, y a t il des jours de carence ? Du fait que normalement elle devait être en formation n'est ce pas à l'organisme de formation à prendre en charge le maintien de salaire. Pouvez vous m'éclairer ? Merci beaucoup.

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Pascale CARBILLET

dimanche 5 avril 2020

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question, mais celle-ci est complexe. Je dois me renseigner avant de pouvoir vous répondre. Si vous acceptez la subrogation, vous devez lui régler son salaire et ensuite percevoir les indemnités de sécurité sociale. Avec l'arrêt maladie pour garde d'enfant, elle bénéficie d'une indemnisation sans délai de carence, de la part de la sécurité sociale, mais aussi de l'employeur.
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PATRICIA

lundi 6 avril 2020

Bonjour,
Est-il possible de garder des employés en arrêt maladie "maintien à domicile pour garde d'enfants" si l'hôtel est fermé et qu'une autre partie du personnel est en "activité partielle"?
Merci pour votre aide
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Laura B.

lundi 6 avril 2020

Selon le décret il faut faire une distinction entre la fermeture totale et partielle ou une réduction du temps de travail.
Comment avez vous demandé l'activité partielle pour votre hôtel.
Si c'est une fermeture totale ou partielle (vous indiquez que certains salariés travaillent encore et le reste est fermé), alors le chômage partiel prime. l'arrêt pour garde d'enfant n'est donc pas possible.
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PATRICIA

lundi 6 avril 2020

Bonjour Laura,
Merci pour ces précisions
Au début du confinement l'hôtel était ouvert avec un minimum de personnel.
Une partie était en chômage "activité partielle"
l'autre partie était en arrêt maladie (pour les personnes qui ont un enfant)
depuis vendredi hôtel fermé complètement donc je pense que tout le monde doit passer en chômage "activité partielle" (chômage total) ?
Je ne peux plus renouveler les arrêts maladies ?
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Laura B.

lundi 6 avril 2020

non et vous devrez peut être même les annuler ..... prenez en compte les modalité du décret ...
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PATRICIA

lundi 6 avril 2020

Laura, Merci beaucoup pour ces renseignements !
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Pascale CARBILLET

lundi 6 avril 2020

Le ministère du travail a répondu à cette question le 3 avril dans sa fiche relative au dispositif exceptionnel d'activité partiel, je vais vous faire un résumé.
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Laura B.

lundi 6 avril 2020

pouvez vous me dire Mme Carbillet si ces nouvelles annonces ont un effet rétroactif au 16 mars ?? ou uniquement applicable à compter d'avril ?
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PATRICIA

lundi 6 avril 2020

Merci Mme Carbillet, je reste dans l'attente du résumé
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karine BAESA

lundi 6 avril 2020

J'ai trouvé ces informations sur le site du ministère du travail. Cela peut vous aider
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf

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