En effet, le résumé que vous indiquez est trés clair :
"le juge doit vérifier que, sauf raisons objectives, le salarié n'occupe pas un emploi permanent (C. trav., art. L. 1242-1)..."
ce qui est le plus important dans cette phrase est : "sauf raison objective".
Quoi de plus objectif que le remplacement non permanent d'une personne absente ?
Bonne journée
Y.

C est simple si il remplace un salarié absent le "poste de traval" ou l'emploi du salarié absent est un emploi permanent donc requalification d'office.
L'emploi ou le poste de l'"extra" ne doit être pas permanent, d'ou le problème vous êtes obligé de mentionner sur le contrat de travail le poste ou l'emploi de votre"extra" qu'allez vous mentionner comme poste ou emploi sur votre contrat de remplacement???le remplacement est un motif c'est pas un emploi, vous remplacez une personne personne qui a un emploi permanent, faute un cdd normal vous avez le motif tout sa pour 10% et sa peut vous couter très chère??? faites le calcul et les chances de requalification soit 99% dans ce cas

Ce n'est pas si simple que vous le dite car en vérité on ne considère pas l'emploi effectivement permanent de la personne absente à remplacer mais l'emploi temporaire de la personne qui remplace quand bien même l'un et l'autre ont le même métier.
"L'emploi" tel que vous le précisez Xavier, correspond au poste occupé par la personne absente or il n'est pas envisagé dans notre cas d'occuper ce poste ou cet emploi de manière permanente mais plutôt d'avoir recours à la création temporaire d'un poste identique pour effectuer ce remplacement.
Il s'agît bien là d'une "raison objective" et d'un "emploi temporaire par nature" donc le CDD d'usage peut s'appliqué légalement.
Il existe en effet une jurisprudence de 2010 (Cass. soc. 5 mai 2010, n°08-43.078) qui pourrait contredire ce raisonnement mais d'une part cette jurisprudence est totalement relative car elle n'est pas parue au journal officiel et de surcroît elle concerne le cas d'un nombre important de CDD d'usage successifs (15) ce qui n'est pas le cas dans notre exemple.

Madame, voici le résumé d'une décision de justice:
Argument insuffisant pour la Cour de cassation : la seule qualification conventionnelle de contrat d?extra (notion qui, au passage, ne renvoie à aucun emploi précis) ne permet pas de conclure des CDD d?usage successifs pour tout poste et en toute circonstance. Le juge doit au contraire, pour chaque emploi, vérifier que les deux conditions exigées sont remplies et notamment que l?emploi est par nature temporaire. Faute pour l?employeur d?avoir pu rapporter cette preuve, les salariés ont obtenu la requalification de leur contrat en CDI (Cass. soc., 24 sept. 2008, n° 06-43.529).
voila personne ne peut dire la définition exacte de l'"emploi extra" vous allez creer un poste? ce poste est mentionné dans la CCN? la jurisprudence est constante désormais ''l emploi d'extra n'existe pas" Madame, faite un CDD de remplacement c'est plus logique??? bon courage

Monsieur,
Si vous vous adressez à moi dans votre dernier message, je vous prierai de me dire Monsieur à l'avenir. Je vous en remercie.
Par ailleurs vous semblez décidément trés insistant dans vos affirmations de telle sorte que vous semblez vouloir imposer votre point de vue comme si vous étiez un juriste aguéri capable de prendre des décisions de justice à la place des juges eux même???
Vous présentez une jurisprudence argant que cette dernière prouve votre raisonnement et dans le même temps vous affirmez qu'il s'agît "d'emploi Extra", que "l'emploi Extra" n'existe pas"... Vous semblez même affirmer qu'il est question de créer un poste d'Extra alors qu'il ne s'agît que d'un poste de remplacement en Era pour exercer un métier forcément issue de la CCN HCR...
Vous semblez vouloir percister dans votre point de vue par une approche singulière et invariable pour chercher à démontrer que vous avez raison et êtes le seul à avoir raison???
Grand bien vous face, vous auriez eu de vrai arguments contradictoires, j'aurai pu adhérer à votre point de vue, même partiellement, mais vos arguments ne sont absoluement pas convaincants!!!
Les miens ne l'on semble t'il pas étés non plus en retour, mais je rapelle qu'à aucun moment je n'ai conseillé à Marie (qui est la première demandeuse sur ce blog) d'agir dans une direction plus que dans une autre ce que vous semblez vouloir faire comme si vous preniez la place d'un avocat...Je ne savais pas qu'un maître d'hôtel était aussi avocat...
En tout état de cause ce que vous dites n'est pas convaincant comme vos affirmations d'ailleur qui sont plus démonstrative d'une volonté d'imposer plutôt que d'échanger en acceptant le point de vue des autres!
Sartre disait : « La vérité en histoire, dont on conviendra aisément qu?elle relève de l?utopie »
Ce qui confirme qu'une jurisprudence qui ne traite pas précisément et clairement du sujet qui nous interesse pourra peut être influencer une jugement futur, mais certainement pas être établi comme une vérité historique absolue!!
Bonne journée
Y.

Xavier, ne seriez-vous pas le représentant syndical dans votre entreprise.
Ceci expliquerait cela ainsi que votre drôle de CCN.
Je vous avais posé la question sur un autre post mais vous n'y aviez pas répondu.

Messieurs je n'ai aucune représentation syndical ni mandat quelconque, de plus je n'exerce plus dan la restauration ou l?hôtellerie, je regarde mes nombreux contrats "d'extra" et les fonctions que j'occupais dont maître d?hôtel, chef de rang,qui étaient mentionnées sur mes CDD dit contrats d'extra.
Je rappelle uniquement cet article du code du travail:
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants. Quelle est la tache précise que doit effectuer un extra, quelle est le poste réel d'un extra??? C'est une réflexion que je pose à l'ensemble des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et au vu des arrêts de la cour de cassation??? bonne journée

Xavier dans votre dernier message vous répondez vous même à votre propre question !
L'extra n'est pas et n'a jamais été un type de poste ! Il s'agît d'un type de contrat !
Par ailleurs si vous n'êtes plus dans le métier j'ai un peu de mal à comprendre que vous donniez des conseils qui risquent tout de même d'être très décalés devant les évolutions juridiques rapides auxquelles le métier doit faire face ???
Bonne journée
Y.

Monsieur, Madame vous avez répondu à ma question avez déja lu l'article 14 de la CCN dont je remets un passage:1. Extra
L'emploi d'extra qui, par nature, est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.
Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission. Il peut être appelé à être occupé dans un établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives dans les limites des durées définies par l'article 21-2 c.
Un extra qui se verrait confier par le même établissement des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pourra demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.
Le salaire de l'extra ne pourra être inférieur ni au minimum conventionnel de la catégorie
on parle de contrat ou d'un emploi d'extra??? bonne journée je vous remercie de participer à cette réflexion c'est très positif pour moi et je crois pour l'ensemble de la profession.

Je ne sais ce que vous trouvez d'intéressant et surtout de positif à revenir par tout les moyens possibles sur le sujet que vous énoncez...Est ce réellement pour amener une réflesion positive ? Ou simplement pour chercher à démontrer que vous avez raison ?
Vous êtes vous simplement posé la question sur la signification du mot "emploi" ?
Ce mot à au moins 5 sens différents mais 2 nous intéressent plus particulièrement :

- Contrat passé entre un employeur et un employé...
- Exercice d'une activité professionnelle...

Dans le cadre de l'article 14 de la CCN, je vous rappel que le sujet traité est : "Contrat à durée déterminé"
Le mot Emploi est donc utilisé dans cet article au sens d'un "Contrat".

Je trouve pour ma part que la réflexion que vous cherchez à mener devient désormais improductive car vous ne vous remettez jamais en cause dans votre analyse ni dans votre façon de présenter vos arguments, mais cherchez plutôt à contredire ceux des autres sans trop de recherche préalable... Ce sera donc ma dernière participation à cette réflexion qui ne m'a pas du tout convaincu.
Bon vent à vous Xavier, quoi que vous fassiez dans la vie désormais !
Y.