Contrat cadre autonome : le salaire minimum doit-il prendre en compte les primes et les AN ?

Pascale CARBILLET

mercredi 21 mai 2014

Pour répondre correctement à JPH : vous faites bien partie du secteur des CHR soumis à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 ? Ou vous dépendez d'une autre convention collective ? Car dans celle des CHR il n'y a pas de référence au coefficient 206.

Alexandre

jeudi 22 mai 2014

j'ai quand même du mal à m'y retrouver mais merci à Pascal de toutes ces informations

Pascal

jeudi 22 mai 2014

Alexandre le droit c'est simple si vous faîtes compliqué c'est perdu, JPH a bien compris ça, relisez votre contrat de travail, qu'est qui est marqué dessus, cadre autonome, avec le nombre de jours marqué dessus, le nombre d'heures maximum par jour,vous ne pouvez pas dépasser 48 h par semaine en plus.Alexandre dites moi ce qui est marqué sur votre contrat obligatoirement écrit.

Pascale CARBILLET

jeudi 22 mai 2014

Pascal, je pense qu'Alexandre a du mal à comprendre votre message qui est un copié-collé indigeste des arrêts de la cour de cassation.
Effectivement, ces deux arrêts concernent la convention collective des experts comptables, mais les principes dégagés par ces arrêts s'appliquent à toutes les conventions collectives et par conséquent à celle des CHR qui a les mêmes lacunes en matière de rédaction sur la mise en place des forfait jours.

Pascal

jeudi 22 mai 2014

oui je sais que mon copié colle est indigeste je m'en excuse , j'ai eu les deux arrêts qu'hier, désolé.

feuillerat alain

mercredi 8 juillet 2015

J ai un contrat cadre autonome mon forfait est de 45 heures hebdomadaire et pas en forfait jours mon salaire brute doit il être 1 fois le plafond de la sécurité social?
Merci de votre reponse

Alexis

vendredi 17 juillet 2015

Je suis cadre forfait jours depuis plusieurs années puisque la convention collective HCR le prévoyait. A ce jour, compte tenu des arrêts de cassation mentionnés précédemment, je continue à être géré en forfait jours mais mon employeur veille à prévoir le respect de ces arrêts avec des supports adaptés sur le suivi de mes jours travaillés, jours de repos supplémentaires, jours de repos

Alexis

vendredi 17 juillet 2015

Je suis cadre forfait jours depuis plusieurs années puisque la convention collective HCR le prévoyait. A ce jour, compte tenu des arrêts de cassation mentionnés précédemment, je continue à être géré en forfait jours mais mon employeur veille à prévoir le respect de ces arrêts avec des supports adaptés sur le suivi de mes jours travaillés, jours de repos supplémentaires, jours de repos

Alexis

vendredi 17 juillet 2015

Je suis cadre forfait jours depuis plusieurs années puisque la convention collective HCR le prévoyait. A ce jour, compte tenu des arrêts de cassation mentionnés précédemment, je continue à être géré en forfait jours mais mon employeur veille à prévoir le respect de ces arrêts avec des supports adaptés sur le suivi de mes jours travaillés, jours de repos supplémentaires, jours de repos

Alexis

jeudi 23 juillet 2015

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