Bonjour Henri,
Le salaire minimum n'a rien à voir avec le plafond de la sécurité sociale !
Pour répondre à votre question, oui le salaire brut englobe tout.
Quant à la période d'essai, oui 4 mois c'est pour les cadres Article L1221-19 du code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019071113&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Bonjour Thalie,

Non, désolé mais dans la CCN la période d'éssai est de 3 mois pour les cadres...
ET concernant les salaires :

Selon l'article 13 de l'avenant du 13 juillet 2004, qui définit trois catégories de cadre par rarpprt au régime du temps de travail applicable :
Cadre autonomes qui doit être payé au moins 1 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 2946 €.
donc ma question est de savoir si ces 2946 € inclut l AN et les primes ou si c est seulement la base BRUT

Le salaire minimum a bien à voir avec le plafond de la sécurité sociale dans ce cas Thalie ! Ou comment voir les limites du copié collé.
En réponse à Henri, sur la base du titre IV de l'article 13 de l'accord du 13 juillet 2004.
Cet article pécise que "la rémunération moyenne mensuelle sur l'année du cadre autonome ne peut être inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale". Cette formule permet d'inclure les primes et avantages en nature pour prendre en compte le salaire minimum qui doit être versé au cadre autonome.
Quant à la période d'essai des 4 mois, je vous précise que celle-ci est légale pour les cadres. En effet, dans le chapitre période d'essai dans ce blog vous auriez pu lire que la durée initiale des périodes d'essai ont été rallongé par une loi de 2008 sur la modernisation du marché du travail. Période qui s'applique même si la convention collective en prévoyait des plus courtes.

Henri, votre remarque est intervenue pendant que je rédigeais ma réponse et je me doutais bien que vous connaissiez cet article 13 de l'accord du 13 juillet, tout comme votre question sur la durée de la période faisait référence à celle prévue par la convention collective alors qu'une loi de 2008 a rallongé les périodes initiales pour toutes les catégories de salariés.

Bonjour Pascale,

Je vous remercie pour votre réactivité !! j'ai une petite dernière question, je suis cadre autonome avec forfait jour je fais 5 jours * 13H par semaine, est ce que mon employeur à le droit de me faire faire autant d'heures même en forfait jour ?

bonne après midi

Henri

Votre employeur applique le principe rappelé dans cet article 13 à savoir que le cadre doit bénéficier du repos quotidien minimal de 11 heures entre deux jours de travail, ce qui lui permet donc de vous faire faire 13 heures par jour. mMis j'ai besoin de faire des recherches quant à la durée de cette journée de travail en convention de forfait.

Article L3111-2
Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III.

merci pascale

Henri n'est certainement pas un cadre dirigeant mais un salarié, statut cadre, fonction directeur d'établissement, forfait jours.
Combien de jours de repos supplémentaires avez-vous Henri ? que faites-vous les jours fériés (simples et garantis) ?
Selon évolution loi 2008, un salarié, non cadre, peut être au forfait jours si accord entreprise mais concernant sa rémunération ? Y a t-il un minimum à respecter ?

Désolée Julie, pour moi un directeur d'hôtel est un cadre dirigeant ! Sinon c'est quoi pour vous ?