Dans un document datant du 13/02/14, j'ai reçu plusieurs sollicitations de mutuelles, en voici une dont le texte commence par :

Le gouvernement a décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés quel que soit l'effectif de l'entreprise, d'ici LE 01 JANVIER 2016.
Cette mesure découle de l'ANI ( Accord National Interprofessionnel )du 11 janvier 2013, transposé par l'article 1er de la loi sur la sécurisation de l'Emploi du 14 juin 2013.
En effet, cette loi fait obligation aux entreprises de mettre en place un CONTRAT santé collectif avec un socle minimal de garantie à respecter dont la cotistaion sera cofinancée à 50/50 par le salarié et l'employeur.
..................etc

Ainsi pour la mise en place du CONTRAT SANTE COLLECTIF dans votre entreprise avant la date butoir du 01/01/2016 n'hésitez pas à joindre nos conseilléres d'entreprises pour un rendez-vous......etc

Pour info, j'ai RV cette semaine avec un conseiller représentant 3 mutuelles pour me faire confirmer la procédure pour les employés ayant déjà une mutuelle. Cette question m'étant posé par mes collaborateurs.

merci de votre réponse si vous pouvez me donner la suite de votre réunion cela serais très sympas.

merci et bonne soirée Thierry

Attention, La totalité des partenaires sociaux de la branche HCR a signé le 6 octobre 2010 un accord collectif instaurant une mutuelle obligatoire pour tous les salariés de la branche des hôtels, cafés, restaurants. Celle-ci est applicable depuis 2011.
L?accord instaure un régime frais de santé collectif à adhésion obligatoire : on parle alors de mutuelle de branche obligatoire. Et c'est là que l'on s'est tous fait avoir, tout au moins ceux qui possèdent une mutuelle plus intéressante ou ceux qui possèdent une mutuelle par l'intermédiaire de sont conjoint et qui se retrouvent à payer 2 mutuelles: c'est scandaleux, personne n'a rien dit et nos braves syndicats ont signé dans notre dos...

je suis entièrement d'accord avec vous une vrai arnaque qui profite a certain qui touche des pots de vin comme d'habitude.
Je sais pas comment je serais mangé mais pour le moment j'ai toujours refuser de payer cette complémentaire.

thierry

Le sujet fait débat; il serait intéressant qu'un responsable syndical courageux ayant signé cet accord monte au créneau pour venir nous expliquer pourqoi en est-on arrivé là.

tout a fais et dire combien cela leur rapporte. Pour un syndicat faire une t elle obligation sans consulter les personnes concernés très fort.
Oui pour une mutuelle avec participation entreprise mais aux choix des usagers.

Thierry

il serait interressant de connaître le nom de la mutuelle qui vous menace.
Le gâteau a été partagé entre les groupes, aujourd'hui problème chez les pharmaciens car on leur impose le groupe mornay.....

Donc au final la mutuelle est obligatoire depuis 2011 ou sera en vigueur en 2016 ?