Classement archives : combien de temps doit-on garder les doubles des factures clients ?
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vendredi 7 août 2009
Bonjour,
Gérant d'un hôtel depuis cinq ans.
Je suis en plein classement de mes archives, et pour 'élaguer mes rayonnages', j'aurai besoin de deux précisions:
1- Combien de temps dois je garder les doubles des factures clients ( 5 ans comme le prévoit le Code de commerce art L110-4 'Obligations nées à l'occasion de leur commerce, entre commerçants, ou entre commerçants et non commerçants' ) ou ( 2 ans au titre de l'article L137-2 du même code 'Actions des professionnels pour les biens et services qu'ils fournissent au consommateurs')?
2- Que faire des mains courantes journalières? Elles sont archivées depuis l'origine de l'hôtel.
Merci d'avance pour votre 'expertise'
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mercredi 26 août 2009
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mardi 8 décembre 2020
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lundi 5 décembre 2022
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mardi 17 janvier 2023
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mardi 17 janvier 2023
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lundi 2 novembre 2015