Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

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Eric

jeudi 19 novembre 2020

Bonjour Madame,
Peut-on travailler dans une autre entreprise car nous sommes au chômage partiel . Merci pour votre réponse cordialement

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Pascale CARBILLET

jeudi 19 novembre 2020

Il est possible pour un salarié de cumuler son indemnité d'activité partielle avec un salaire chez un autre employeur. La circulaire du 12 juillet 2013 sur l'activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions, applicable, y compris celles relatives au cumul activité partielle et emploi. Ce qui permet au salarié de cumuler l'indemnité de chômage partiel avec un salaire perçu chez un autre employeur. Le nombre d'heures chez l'autre employeur ne doit pas conduire à dépasser les durées maximales de travail qui sont de 48 heures par semaine, de 11 heures par jour pour un cuisinier ou 11 h 30 pour la catégorie autre personnel et 12 heures par jour pour la réception.

Ainsi, rien n?empêche un salarié placé en activité partielle d'occuper un autre emploi pendant toute cette période, sous réserve que son contrat de travail ne contienne pas une clause d'exclusivité. Sans mention expresse d'une telle clause dans son contrat de travail, il ne pourra être opposé au salarié un impératif d'exclusivité vis-à-vis de son employeur, précise ainsi la circulaire.

Le salarié se doit toutefois de respecter son obligation de loyauté et de non concurrence. Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d'un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur, souligne la circulaire.

Le salarié doit bien veiller à informer son employeur de sa décision d'exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise pendant la suspension de son contrat de travail, en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail. Le salarié perçoit alors de manière concomitante l'indemnité due au titre de l'activité partielle et la rémunération due au titre de l'emploi occupé temporairement.

Le Gouvernement a même incité les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se faisaient sentir (le médico-social, l'agriculture, l'agroalimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie, les télécoms). Le ministère du Travail a lancé une plateforme (https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil) qui s'adresse aux demandeurs d'emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants.
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Pascale CARBILLET

lundi 30 novembre 2020

En réponse à @Didier : si votre employeur ne peut vous nourrir dans votre nouveau poste, il doit alors vous verser une indemnité compensatrice de nourriture.
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Hanna

lundi 30 novembre 2020

@ Madame Pascale CARBILLET : je vous remercie pour votre réponse détaillée.

@Didier : ATTENTION - il faut bien vérifier s'il s'agit d'une mise à disposition ou d'une mutation dans une autre société: dans le premier cas et sauf erreur de ma part, vous restez sous la subordination de votre employeur; dans l'autre, vous changez d'employeur.

S'il s'agit réellement d'une mise à disposition, "Pendant la durée de la mise à disposition, le salarié ne conserve qu’un seul employeur. Ce dernier continue de le rémunérer. Le contrat de travail qui lie le salarié à l’employeur n'est ni rompu ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l'ENSEMBLE des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse".

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/docx/modele-avenant-contrat-travail-pmo.docx

Votre salaire brut total devrait rester, sauf erreur de ma part, le même : comme Madame CARBILLET le précise, si un avantage en nature ne peut vous être octroyé, votre employeur devrait sauf erreur de ma part vous verser une indemnité compensatrice de nourriture.

Cordialement,

Hanna

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Didier

mercredi 2 décembre 2020

Je ne vois pas le texte dans les liens qui parlent que l'on gardent nos repas, j'aimerais avoir un texte pour le donner à la comptable, merci
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Hanna

mercredi 2 décembre 2020

@Didier

Article L8241-2 du code du travail :
Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Pendant la période de prêt de main-d'œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178275/2020-12-02/

"Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles, comme s'il exécutait son travail dans son entreprise d'origine" :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22542

C'est depuis un arrêté Parodi de 1946 que les employeurs de la branche hôtelière doivent nourrir l’ensemble de son personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice sous certaines conditions.

Ces avantages en nature font partie de votre salaire et doivent, à mon avis et SAUF ERREUR DE MA PART, être maintenus sous forme d'indemnité compensatrice en cas de mise à disposition.

@Madame CARBILLET : qu'en pensez-vous?

Cordialement,

Hanna

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Pascale CARBILLET

jeudi 3 décembre 2020

Je valide à 100% cette réponse.
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Didier

jeudi 3 décembre 2020

Avez vous un modèle de bulletin de salaire pour novembre en chômage partiel ?
exemple sur un contrat à 42h, merci
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Didier

vendredi 4 décembre 2020

Merci de vos renseignements
Auriez vous un exemple de bulletin de salaire sur le mois de novembre avec un contrat à 42h en chômage partiel?
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Pascale CARBILLET

lundi 7 décembre 2020

Non. Je prévois uniquement de faire un bulletin de paie sur la base de 39 heures. En revanche, je vous conseille de lire la fiche pratique suivante https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm qui vous explique comment procéder au calcul de votre indemnité pour 42 heures. et de remplacer dans l'exemple 169 heures pour 39 heures par semaine, par 182 heures mensuelles pour 42 heures par semaine.
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Didier

samedi 9 janvier 2021

Bonjour, puis je travailler dans une autre entreprise à 35h en intérim non concurrente alors que je suis au chômage partiel ?
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Pascale CARBILLET

lundi 11 janvier 2021

Didier comme je l'ai déjà dit, vous pouvez travailler pour une autre entreprise pendant votre chômage partiel. Je vous prie de bien vouloir retrouver la réponse que j'ai déjà faite sur le sujet :
Il est possible pour un salarié de cumuler son indemnité d'activité partielle avec un salaire chez un autre employeur. La circulaire du 12 juillet 2013 sur l'activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions, applicable, y compris celles relatives au cumul activité partielle et emploi. Ce qui permet au salarié de cumuler l'indemnité de chômage partiel avec un salaire perçu chez un autre employeur. Le nombre d'heures chez l'autre employeur ne doit pas conduire à dépasser les durées maximales de travail qui sont de 48 heures par semaine, de 11 heures par jour pour un cuisinier ou 11 h 30 pour la catégorie autre personnel et 12 heures par jour pour la réception.

Ainsi, rien n?empêche un salarié placé en activité partielle d'occuper un autre emploi pendant toute cette période, sous réserve que son contrat de travail ne contienne pas une clause d'exclusivité. Sans mention expresse d'une telle clause dans son contrat de travail, il ne pourra être opposé au salarié un impératif d'exclusivité vis-à-vis de son employeur, précise ainsi la circulaire.

Le salarié se doit toutefois de respecter son obligation de loyauté et de non concurrence. Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d'un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur, souligne la circulaire.

Le salarié doit bien veiller à informer son employeur de sa décision d'exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise pendant la suspension de son contrat de travail, en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail. Le salarié perçoit alors de manière concomitante l'indemnité due au titre de l'activité partielle et la rémunération due au titre de l'emploi occupé temporairement.

Le Gouvernement a même incité les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se faisaient sentir (le médico-social, l'agriculture, l'agroalimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie, les télécoms). Le ministère du Travail a lancé une plateforme (https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil) qui s'adresse aux demandeurs d'emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants.

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