CDD requalifié en CDI avec beaucoup de changements : que faire ?

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marie

jeudi 17 octobre 2013

bonjour,
J'ai eu deux cdd dans mon entreprise. le 2ème ayant été fait sans delai de carence entre les deux ceux ci ont été requalifiés en cdi. Cdi qui demarre du 23/03/2012. Je viens de recevoir en AR un CDI A TEMPS PARTIEL. Il est marqué avenant au 11/10/2013. Il est stipulé que cet avenant au contrat annule les cdd du 23/03/12, 17/10/12 au 17/10/13. Or en lisant cet avenant je me rends compte que pas mal de choses ont changès. IL a changé mes jours de repos, avant c'était mardi journée, mercredi demi journée et vendredi demi-journée. Maintenant c'est lundi journée, mardi demi journée et jeudi demi journée. Le reste de la semaine c'est 9h-15h. Sachant que je suis seule à travailler c'est très rare que je finisse à 15h. Il a fait rajouté des clauses concernant les heures complèmentaires. Sur mon ancien contrat il n'y avait pas cette clause. Mais le pire c'est qu'il a baissé mon salaire actuellement je suis à 9euros 52 de l'heure et sur cet avenant je suis à 9euros 43 de l heure. Donc j'ai refusé de signer cet avenant. Il faut savoir que cette personne a été obligé de requalifié mes cdd en cdi et qu'il a aussi été obligé de me regler la somme de 2300 euros qui correspond à 245h supplèmentaires. Je prends ces modifications pour une petite vengeance personnelle de sa part car il sait que je tiens enormément à mon mercredi après midi pour que je puisse profiter de mes enfants vu que le week end je ne les vois pas beaucoup car on a beaucoup de travail.
Pouvez vous me dire ce qu'il va m'arriver sachant que je ne demissionne pas loin de la et que je veux bien sur travailler mais avec les conditions de mon ancien contrat.
merci pour vos reponses

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Pascale CARBILLET

jeudi 17 octobre 2013

Votre employeur vous fait une proposition de CDI pour évitez d'avoir à vous payer la prime de précarité. Mais il vous doit malgré tout l'indemnité de précarité pour le premier CDD.Ce contrat en CDI ne rattrape pas toutes les erreurs de votre employeur. En revanche, il est vrai qu'il n'est pas obligé de maintenir les mêmes jours de repos. En revanche, il est obligé de vous payer au taux conventionnel minimum de 9,52 € et non pas 9,43 € qui est le taux légal du Smic. Son avocat est certainement spécialisé en droit du travail, mais ne connait pas les spécificités du secteur des HCR.
Vous pouvez accepter ce CDI, ce qui ne vous interdit pas par la suite de réclamer des arriérés de salaire si votre employeur ne vous paye pas ce qu'il vous doit.
Si je suis bien votre histoire, vous avez été en arrêt maladie, et votre employeur vous a t'il versé un complément de salaire après 8 jours d'arrêt maladie ?
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marie

jeudi 31 octobre 2013

ah d'accord cela je ne le savais pas j'ai en fait reçu une lettre de son avocate disant que comme le delai de carence entre les deux contrats n'avait pas été respecté cela entrainait de facto la requalification de mes cdd en cdi et que par consequent aucune prime de fin de contrat ne m'etait due (1er contrat du 23 mars au 16 octobre 2012 2éme contrat du 17/10/2012 au 17/10/2013)donc avec le recommandé un avenant au contrat disant que cet avenant annule et remplace tous les cdd avec des clauses supplementaires un salaire à 9.43 euros au lieu de 9.52 modification des horaires et des jours de repos et du travail supplementaire que je ne faisais pas avant (laver le linge et etendre) son avocate s'est engagée à ce qu'il me paye toutes mes heures supp et la complementaire prevoyance qu'il me doit depuis le 11/09. Elle me dit que je dois renvoyer cet avenant signé dans les meilleurs delais donc moi j'ai renvoyé un courrier disant que je refusais de signer cet avenant en precisant bien que cela ne pouvait pas etre interpreter comme une demission de ma part car ce n'est pas le cas la il est en vacances jusqu'au 17/11 donc j'attends on verra a son retour mais je vais me renseigner mieux pour cette requalification
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Pascal

jeudi 31 octobre 2013

Prenez un bon Conseil dans ce dossier, vous n'avez pas une protection juridique, normalement dans une assurance multirisque habitation, il peut y avoir une protection juridique, moi personnellement j'en ai deux de protection juridique, une au près de ma banque et une au près de mon assurance habitation, regardez bien, ça vous aidera contactez les. Bonne journée on ne peut pas agir pour vous en justice.
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marie

lundi 4 novembre 2013

bonjour,
toujours au meme point. Par contre on m'a dit (mais je me mefie des on dit) que je pouvais demander la rupture de mon contrat aux torts exclusifs de l'employeur car je n'ai jamais passer la visite medicale d'embauche mon contrat dit que mon embauche sera effective après le passage de cette visite Qu'en pensez vous? Juste à titre de renseignement? Puisque demission non pour ma part et licenciement non pour sa part....
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Pascal

lundi 4 novembre 2013

allez voir un conseil et expliquez bien votre cas, moi je vous dis qu'il vaut mieux saisir le Conseil des Prud'hommes et que vous demandez la resilliation judiciaire de votre contrat aux torts de votre employeur, vous pouvez mentionner entr autre le défaut de visite médicale, le défaut de paiement de vos heures supplémentaire, la modification de votre contrat que vous refusez... car la prise d'acte ne vous donne pas droit aux allocations chômage, seul un jugement vous y donnera le droit en cas de requalification en licenciement, d'accord d'une façon ou d'une autre vous devrez saisir le Conseil ok, vous avez vu votre protection juridique. bon courage
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marie

lundi 23 décembre 2013

bonjour
Suite et fin de l'histoire j'avais promis de vous tenir au courant. N'etant plus indemnisé par la secu depuis le 14/12/13 car mon employeur n' a pas envoyé les papiers en temps et heure (courrier de la secu le stipulant clairement)je suis obligée d'attendre la convocation devant le medecin conseil, n'etant plus non plus indemnisée par la prevoyance depuis le 07/10/13 puisque la aussi il n'envoie pas les papiers (courrier de la prevoyance aussi) j'ai decidé de passer une visite de pre reprise auprès de la mdt. Impossible je ne suis repertoriée dans aucune entreprise genial. La mdt appelle mon employeur qui les accuse de ne pas faire leur travail. La mdt lui repond que tous les salariés ont passé la visite qauf moi preuve qu'ils font leur travail. Ils lui disent par contre vous vous signez des faux documents puisque sur votre listing de fevrier 2013madame n'apparait toujours pas alors qu'elle est chez vous depuis mars 2012 donc grosse dispute entre lui et le docteur. Le docteur lui dit "croyez moi je vais le faire mon travail je ne vais pas vous lacher et lui declenche tous les controles possibles.
Il regarde mon dossier et au vu du mail que j'ai reçu de mon boss ou dans celui ci il me traite ouvertement de debile le medecin du travail me declare inapte à tout poste dans cette entreprise pour danger immediat. Je le revois le 08 janvier pour recuperer ce papier. Ce qui veut dire licenciement pour inaptitude.
Il ne peut pas le faire avant parce qu'à ce jour je suis toujours en maladie jusqu'au 07 janvier inclus et pour reprendre faut plus etre en maladie.
Que va t il se passer maintenant???? Je m'attends encore au pire
Bonne fete de fin d'année à tout le monde

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