Carafe d'eau restaurant : payant ou pas payante ?

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belvedere73

jeudi 8 mars 2012

alors cette carafe d'eau au restaurant ? dans un de vos blogs vous precsicez que bien que ce soit anticommercial, mais que si on l'affiche le pain et l'eau peuvent être facturés, or le sevice juridique d'un grand syndicat Pro le 1er, dit que NON, c'est gratuit pendant un repas et payant hors repas si affichés... les ecoles hotelieres disent que oui, on peu facturer, le site de la dgccrf dit que non???
merci de vos precieux éclaicissements....

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ladie

jeudi 15 mars 2012

et que pensez vous des clients, qui prennent plusieurs pains et les mettents dans leur serviette pour leur repas du soir. Pourtant, le pain, le boulanger ne nous le fournit pas gratuitement
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alaba

vendredi 16 mars 2012

et l'eau pour le chien chien.
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le mexicain

vendredi 16 mars 2012

et la couche pour le bébé ...alouette
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christophe

vendredi 16 mars 2012

Pour animer la journée...parlons un peu de l'accès aux toilettes
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François

vendredi 16 mars 2012

Euuuueeeeeeeee ... Question : Combien facturé vous le m3 d'air respiré par vos clients ? A quel taux de TVA car c'est de la conso sur place mais qui est emporté !
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le mexicain

vendredi 16 mars 2012

l'air conditionné ou pas ?
au point on en est ....
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François

vendredi 16 mars 2012

Pour l'air conditionné y a un supplément !
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squier

vendredi 16 mars 2012

Ce matin, c'est le bureau des lamentations.
Cela donne envie de tout fermer et d'aller à la plage...

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natalie

lundi 19 mars 2012

bonjour Belvedere73,

je reviens à ta question initiale. D'après l'arrêté n°25-268 du 8 juin 1967: "un établissemnt servant un repas (restaurant, etc) a l'obligation de servir gratuitement de l'eau ordinaire pour accompagner le repas".
En revanche, le cafetier n'est pas tenu de servir gratuitement un verre d'eau (je souligne: un verre n'est pas une carafe). Il peut facturer le verre d'eau à condition que son prix soit visible à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement. Attention cependant, dans ce cas, impossible de refuser l'unique vente d'un verre d'eau à un client puisqu'il devient dans ce cas un produit de consommation comme un autre.
Bémol: refuser un verre d'eau à un client qui pourrait vraiment être déshydraté et faire un malaise pourrait être qualifié, par les vicieux, comme non assistance d'une personne en danger.
Et puis... entre nous, ce n'est pas très commercial de refuser ou de faire payer l'eau du robinet à un client (correct), qu'elle soit en carafe ou au verre.
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th

mercredi 3 avril 2013

je souhaiterai éclaircir un point de légalité, qui est que le restaurateur à le droit si il l'inscrit de faire payer une carafe d'eau oui ou non?

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Juridique

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