Carafe d'eau restaurant : payant ou pas payante ?

belvedere73

jeudi 8 mars 2012

alors cette carafe d'eau au restaurant ? dans un de vos blogs vous precsicez que bien que ce soit anticommercial, mais que si on l'affiche le pain et l'eau peuvent être facturés, or le sevice juridique d'un grand syndicat Pro le 1er, dit que NON, c'est gratuit pendant un repas et payant hors repas si affichés... les ecoles hotelieres disent que oui, on peu facturer, le site de la dgccrf dit que non???
merci de vos precieux éclaicissements....

Thalie

jeudi 8 mars 2012

Bonsoir belvedere, pourriez-vous indiquer où exactement vous avez lu qu'une carafe d'eau pouvait être facturée ? Parce que franchement j'ai tjrs lu le contraire... Cf article 4 de l'arrêté du 8 juin 1967
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2008-11/La-carafe-deau-doit-etre-fournie-gratuitement-au-restaurant.htm

belvedere73

jeudi 8 mars 2012

http://www.paris-bistro.com/conso/droitconso/carafe.html

belvedere73

jeudi 8 mars 2012

https://www.lhotellerie-restauration.fr/lhotellerie/Articles/2832_31_Juillet_2003/actualite_chr/courrier_des_lecteurs.htm

belvedere73

jeudi 8 mars 2012

https://www.lhotellerie-restauration.fr/lhotellerie/Articles/2832_31_Juillet_2003/actualite_chr/courrier_des_lecteurs.htm

belvedere73

jeudi 8 mars 2012

bon 3 ème essai!!
ttes mes excuses!
https://www.lhotellerie-restauration.fr/lhotellerie/Articles/2832_31_Juillet_2003/actualite_chr/courrier_des_lecteurs.htm

Thalie

vendredi 9 mars 2012

L'article que vous citez est de 2003. Celui que je cite est de 2008 :-)

belvedere73

vendredi 9 mars 2012

oui certes pourquoi ets il encore en cierculation si c'est erronée ????, mais on a pas la date de bisrot .com?
alors? pas bien avancé..Non?!!
bon We.

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 mars 2012

En réponse rapide à belvedere, l'article que vous avez trouvez figure dans les archives de l'hôtellerie restauration mais pas dans ce blog. Dans les archives qui reprennent tous les articles publiés depuis 1996 figurent la date de publication de l'article. En outre, en relisant l'article je vous précise que la position de la DGCCRF à cette époque (juillet 2003) mais en novembre sa position a évolué en conformité avec la réglementation. D'où l'article fait ensuite et auquel fait référence Thalie.
je confirme que le pain et l'eau doivent être fournis gratuitement à l'occasion du repas.

belvedere73

vendredi 9 mars 2012

ben ok y'a donc des articles et des blogs qui disent pas la même chose.......
bon y a qu'a faire avec ...
merci de vos reponses bon we a toutes....

Thalie

samedi 10 mars 2012

Belvedere, ce n'est pas parce qu'une loi/décision ou autre change qu'on la raye de l'existant ! En 2003, *un* bureau de la DGCCRF a décidé que, en 2008, changement d'avis ! C'est tout. Et franchement, facturer une carafe d'eau, je ne remets jamais les pieds chez vous ! Incorporez son coût dans le prix du plat, point barre...

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