Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

karin

dimanche 2 mai 2010

Bonjour,

Nous possedons un bar avec une licence 4. Un partenaire organisateur d'évenement nous propose de participer à une soirée dansante et de nous confier la vente des boissons (dont boissons alcoolisées). Cette soirée se déroulerait dans une salle louée par un casino à notre partenaire.
Avons nous le droit de vendre de l'alcool hors de notre établissement ? Est-ce que notre licence 4 est 'déplacable' pour une soirée ?

D'avance merci pour vos réponses

Pascale CARBILLET

lundi 3 février 2020

Vous pouvez effectivement louer ou prêter votre licence IV à une association ou un commerçant pour que celle-ci soit exploitée. Mais faites attention à ce délai de 5 ans qui s'apprécie entre la dernière utilisation (dernier acte de commerce)et son utilisation effective par un nouvel exploitant. Il va aussi falloir tenir compte des délais de déclaration avant que le nouvel exploitant puisse l'utiliser. Si vous avez dépassé les délais, votre licence est éteinte et ne pourra plus fonctionner.

Philippe

lundi 3 mai 2010

licence 4
je pense que si c'est une soirée privée (sur invitation) il n'y a pas de problème.

Mais je serais vous j'irais voir le responsable du service des débits de boissons (commissariat ou gendarmerie) pour poser la question.

karin

lundi 3 mai 2010

licence
C'est vendu à la fnac et sur place.donc c'est pas privé je suppose.
Le casino loue ses locaux aux associations qui nous demandent de faire les boissons

merci de votre rapidité
cldt

Mehdi

mardi 2 octobre 2012

Bonjour,

Ce cas m'intéresse également, est-il possible de transférer provisoirement l'exploitation de notre licence sur un autre lieu, dans la même commune et à l'occasion d'un événement particulier ?

Breizh

mardi 2 octobre 2012

Normalement en achetant une licence vous devez faire un stage vous autorisant à l'exploiter. Et vous y apprendriez beaucoup de choses.

Mehdi

mardi 2 octobre 2012

Personnellement, je sors de la formation "Permis d'exploitation".

J'y ai certes appris beaucoup de choses, mais pas la réponse à cette question.

On m'a bien parlé de translation, mais les démarches sont lourdes pour un événement ponctuel.

Breizh

mardi 2 octobre 2012

Vous avez votre réponse.
Bien que pour moi ce ne soit pas une translation, la translation est même exploitant mais nouvelle adresse, non ?

Thalie

mardi 2 octobre 2012

Personnellement, je m'adresserais tout simplement au maire de ma commune pour voir ce qui est faisable ou non... Avec de la bonne volonté on obtient souvent bcp :-)

Mehdi

mardi 2 octobre 2012

@ Thalie : Comme disait notre formatrice, le maire est notre meilleur ami sur terre.
En effet son concours, tout devient très compliqué.

@ Breizh : Une translation est le déplacement d'une licence d'un lieu à un autre au sein d'une même commune. Ce qui la distingue d'un transfert, où le déplacement s'opère entre deux communes distinctes.

La réponse à la question soulevée dans ce fil de discussion reste incomplète : est-il possible de déplacer PROVISOIREMENT (et pour ma part je rajoute SIMPLEMENT) sa licence d'un lieu à un autre sur la même commune ?

Mehdi

mardi 2 octobre 2012

Désolé, un mot manque dans mon commentaire précédent, je voulais dire :

@ Thalie : (...) En effet sans son concours, tout devient très compliqué.

Breizh

mardi 2 octobre 2012

Je vous l'ai dit : vous avez toutes les réponses. Translation et autres termes je connais.
Je sais aussi comment "déplacer PROVISOIREMENT" mais je suis "surpris" "étonné" et quoi encore ... ah oui j'ai oublié "(et pour ma part je rajoute SIMPLEMENT)"
Désolé, la loi Française s'applique à tous, pas seulement à vous.

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Ajouter un message

Espace Candidat