Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

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Romain

mardi 26 juillet 2016

Bonjour,
Je travail en Hotel restaurant. Je fais quasiment les mêmes horaires 15h-23h. Sur les 1er fiches de paye l'avantage en nature était de 44 repas ( j'en prenais que 22) et on me déduisez 44 repas. Donc j'ai signé le problème au comptable et ils ont changé l'avantage en nature de 44 repas en 22 repas. Ma question est la suivante: normalement ils devraient me payer les 22 autres repas en indemnités compensatrices.
Merci d'avance pour les informations

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Pascale CARBILLET

mardi 26 juillet 2016

Vous n'êtes présent dans l'entreprise que pendant un seul repas. Par conséquent, vous n'avez droit qu'à un repas par jour, soit 22 repas dans le mois.
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Pascale CARBILLET

lundi 5 septembre 2016

Vous n'avez droit qu'à un repas pour vos services de 7h-15 et 15h-23h. En revanche, quand vous travaillez en coupure 7h-12h et 18h30-22h30 vous avez droit à deux repas car vous êtes présents à ces deux repas. Si le repas du soir n'est pas fourni, votre employeur vous doit une indemnité compensatrice de nourriture.
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Romain

lundi 5 septembre 2016

Il doit me payer que les repas en coupure ou alors le forfait 44 repas(22 avantage en nature et 22 indemnisation compensatrices). J'ai appelé le comptable et il m'a dit que c'était soit 22 ou 44 repas.
Merci encore
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Pascale CARBILLET

mardi 6 septembre 2016

Si je comprend bien la remarque de votre comptable, dans la mesure où votre entreprise met à disposition du personnel les repas pendant les deux services, vous ne pouvez bénéficier que de 22 repas ou 44 repas si vous êtes présent à ces deux périodes, c'est-à-dire dans votre cas quand vous travaillez en coupure.
Si vous ne consommez pas le repas du soir, vous ne pouvez prétendre à une indemnité compensatrice à la place.
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Matt

jeudi 5 janvier 2017

Bonjour,
Y-a-t-il une heure précise (ou légale) du repas? Et plus précisément du repas du soir?
Un salarié commençant son service à 19h ou 20h (ou encore 21 par exemple) a-t-il droit au repas? Par rapport à celui commençant à 17h ou 18h?
De même le salarié terminant à 20h à-il droit au repas?
Merci d'avance
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Pascale CARBILLET

vendredi 6 janvier 2017

Il n'y a pas d'heures précises ou légales de prise du repas, même si une jurisprudence a considéré qu'un veilleur de nuit qui prenait son poste à 20 heures avait droit à son repas ou au moins au versement de l'indemnité compensatrice.
Les employeurs du secteur de l’hôtellerie-restauration ont l’obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire :
- l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).
Cette condition d'être présent au moment des repas peut conduire à exclure certains salariés à temps partiel ou, compte tenu de leurs horaires de travail, les veilleurs de nuit.
Cependant, selon la Cour de cassation qui fait une stricte application des dispositions ci-dessus, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner est en droit de prétendre à une indemnité de repas. Le salarié ne peut se voir opposer le fait qu'il est en mesure de dîner avant sa prise de service (Cass. soc., 24 janv. 2001, no 98-43.380).
Pour résumé, un salarié commençant son service à 19 heures ou 20 heures à droit à son indemnité repas au même titre qu'un salarié commençant à 17 ou 18 heures. Pour un horaire commençant à 21 heures cela peut être limite, mais je serais d'avis de lui accorder aussi.
Quant au salarié qui termine à 20 heures, il est aussi dans la plage horaire du repas.
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VRILLON LAURENT

vendredi 5 octobre 2018

Bonjour,
Nous sommes une entreprise qui réalise des réceptions à domicile (traiteur).
Le midi tous les salariés ont une coupure d'1h.
Certains salariés rentrent chez eux.
D'autres mangent à l'entreprise (nous mettons à leur disposition un repas).
D'autres restent à l'entreprise mais préfère aller dormir du coup ils ne consomment pas le repas qui est mis à leur disposition.
Je me pose la question de savoir comment le traiter en paie.
Pour moi je ne suis pas OBLIGE de leur fournir le repas ou de leur donner une indemnité compensatrice car ils ont une coupure d'1h.
Je peux donc considérer que les salariés ne sont pas présents au moment des repas (malgré que certains restent à l'entreprise).
Pour ceux qui décide de rester à l'entreprise et qui mange le repas que je mets à leur disposition, suis-je obligé de mettre sur le bulletin un avantage en nature repas pris ?
Car comme je considère qu'ils ont une coupure d'1h, je ne suis pas dans l'obligation de leur donner le repas.
Qu’en pensez-vous ?

Concernant les apprentis, suis-je obligé de leur verser une indemnité compensatrice de nourriture lorsqu’ils sont à l’école ?

En vous remerciant par avance de votre réponse,
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Pascale CARBILLET

vendredi 5 octobre 2018

Les employeurs du secteur de l’hôtellerie-restauration ont l’obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire :
- l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).
Vos salariés sont bien présents à la période des repas et par conséquent ils ont bien droit à un avantage en nature nourriture ou une indemnité compensatrice. Ne pas mentionner cet avantage sur le bulletin de paie vous expose à un redressement de l’Urssaf.
Dans la mesure où vous mettez ce repas à disposition de votre personnel pendant cette période, vous devez le décompter comme un avantage en nature nourriture et le déduire à la fin du bulletin de paie.
Quant à ceux qui ne le mangent pas car ils rentrent chez eux, ou parce qu’ils préfèrent dormir, vous êtes en droit de le déduire à la fin du bulletin de paie. Mais tous vos salariés doivent bénéficier de cet avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie
L’apprenti qui suit les cours d'un CFA doit bénéficier, pour chaque repas non fourni par l'entreprise, d'une indemnité compensatrice de nourriture.
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jacques BESSARD

lundi 20 novembre 2023

Bonjour,
Un comptable dans une résidence hotellière qui travaille pendant les heures de repas à sa demande, la résidence est ouverte entre midi et deux, a-t-il le droit à l'indemnité de repas ?
Dans l'attente, en vous remerciant.
Bien cordialement.
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Pascale CARBILLET

mercredi 22 novembre 2023

Si l'employeur vous met à disposition deux repas, vous devez les consommer et ne pouvez prétendre à une indemnité compensatrice nourriture à la place.

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