Arrêté du décret du 15 décembre 2016 : est-il sorti ?

mathilde CROUÉ-BARBIER

mercredi 21 décembre 2016

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si l'arrêté précisant les conditions et les modalités d'application du présent décret du 15 décembre 2016 concernant la transparence des contrôles d?hygiène est sorti et pourriez-vous me le transmettre ?
Vous en remerciant par avance.
Bien cordialement.

Laurence LE BOUQUIN

mercredi 21 décembre 2016

Bonjour,
Un article vient d'être publié dans le journal, avec l'intégralité du texte.
Voici le lien:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/hygiene-securite/2016-12/Le-decret-sur-la-transparence-des-controles-d-hygiene-vient-d-etre-publie.htm
Cordialement,

mathilde CROUÉ-BARBIER

mercredi 21 décembre 2016

Oui, mais j'ai le décret du 15 décembre, mais il y a un arrêté qui précise les modalités. Votre lien est inactif.

Merci par avance.
Cordialement.

Laurence LE BOUQUIN

mercredi 21 décembre 2016

Rebonjour,
A ma connaissance, l'arrêté n'est pas encore sorti.
Pour avoir plus d'infos, vous pouvez également aller sur le site de la DGAL, dans la rubrique Alim'confiance.
http://agriculture.gouv.fr/publication-du-decret-sur-la-mise-en-transparence-des-resultats-des-controles-sanitaires

J'ai vérifié, le lien fonctionne bien, et le précédent également.
Cordialement,

Romy CARRERE

vendredi 23 décembre 2016

Bonjour. En effet un arrêté devra préciser les modalités. Nous sommes en attente. Bien à vous

Romy CARRERE

lundi 2 janvier 2017

Bjr. Un article précisant les modalités du décret - même si l'arrêté n'est pas encore sorti - a été rédigé. Le voici : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-12/Publication-des-resultats-des-controles-d-hygiene-les-modalites.htm

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