Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

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Béatrice CROZAT

vendredi 29 mai 2020

Bonjour,
Est-il confirmé que l'état continuera à prendre en charge 100% de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés à partir du 1er juin, et ce pour tous les HCR ? Faurdra t-il justifier de difficultés ou est-ce pour tous les HCR ?
Merci pour votre réponse et bonne journée

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Pascale CARBILLET

vendredi 29 mai 2020

Pour être confirmé, il faut encore attendre le décret d'application qui à ce jour n'est pas encore paru. Il devrait être publié dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas d'informer nos lecteurs.
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Agnès

lundi 8 juin 2020

Bonjour,

Il est indiqué sur le site economie.gouv "Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 %.
Cette mesure sera mise en oeuvre par décret."
Que faut-il comprendre ? l'hôtellerie est-elle concernée ?

Merci

Cordialement

Agnès
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Pascale CARBILLET

mardi 9 juin 2020

En réponse à Martial, pour qui j'avais l'impression d'avoir déjà répondu à la question. Si ces heures supplémentaires ne sont pas prévues dans le contrat de travail, elles ne pourront pas être prises en charge au titre de l'activité partielle. Les heures supplémentaires ne seront prises en charge dans votre cas qu'à hauteur de 39 heures.
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Pascale CARBILLET

mardi 9 juin 2020

En réponse à Agnès et Nathalie, la prise en charge à 100% par l'Etat de l'activité partielle, est maintenue en juin pour le secteur des CHR (cafés hôtels et restaurants) et devrait continuer jusqu'à fin septembre (selon les déclarations ministérielles). Mais nous sommes toujours dans l'attente de la publication du décret.
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Guillaume DEVAUX

mardi 9 juin 2020

Pascale,
Je réitère le problème soulevé par Charles, à savoir : l'incompatibilité du logiciel de l'ASP à prendre en compte 2 taux pour le même salarié au titre d'un même mois d'indemnisation où il a repris le travail.
Je m'explique, un salarié ne travaillant pas de la semaine, est bien indemnisé à 35h d'un taux majoré ce qui équivaut à 39h d'un taux normal, cependant si dans le même mois, il a travaillé, ne serait-ce que 4h la semaine suivante, nous devrions alors renseigner 35h (39h-4h) d'un taux normal (selon le principe d'équivalence).
Or il est impossible de communiquer 2 taux différents sur une même demande, nous sommes bien d'accord ?
Qu'en pensez-vous ?

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