Accessibilité et Adap : qu'en est-il lorsque tous les travaux seront terminés ?

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Colette

mardi 15 novembre 2016

bonjour

notre établissement est un "très petit hotel" 11 chambres, ERP de type 05, pas de restauration extérieure, seulement sous forme de 1/2 pension pour nos clients,
nous effectuons les travaux de conformité en fonction du calendrier prévu dans l'Adap, accepté par la préfecture, sur 3 ans. les travaux de la 1ère années sont terminés.
quelle est la procédure à suivre lorsque ces travaux seront tous terminés ?
devons-nous remplir un xxxxième Cerfa chaque année ou à la fin seulement?
ou une simple attestation sur l'honneur précisant que les travaux sur lesquels nous nous sommes engagés sont effectués, peut suffire ? à envoyer à la préfecture ? ou à la Mairie
malgré nos recherches, on trouve peu de réponse à cette question ...
merci de votre aide
bien cordialement, à bientôt

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Pascale CARBILLET

lundi 21 novembre 2016

En réponse à Colette, c'est à la fin de l'Ad’AP (donc à la fin des 3 ans) que vous avez l’obligation de transmettre à la préfecture de police une attestation d’achèvement des travaux.
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nathalie

samedi 25 novembre 2017

@colette, vous indiquez "...notre établissement est un "très petit hotel" 11 chambres, ERP de type 05, pas de restauration extérieure, seulement sous forme de 1/2 pension pour nos clients, ..."
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nous sommes dans une configuration identique et souhaiterions la nature des travaux et le montant des travaux que vous avez réalisé, si cela est possible pour vous bien sûr.
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par avance merci!

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