Les données des clients constituent un
trésor pour les professionnels du marketing, qui transforment ces 'data' en
outil de personnalisation pour une approche et une relation clients plus
performantes. Gérald Sadde, avocat spécialiste de la donnée dans le
tourisme, alerte les professionnels sur l'utilisation souvent illégale qu'ils
font des données récoltées.
Enregistrer les numéros de téléphone, adresses IP, les coordonnées GPS, le nombre de connexions, de pages visitées ou le temps passé sur votre site sont autant d'éléments chiffrés qui entrent dans le champ de ce que l'on appelle la data (données en anglais). Les coordonnées, les avis des clients, le contenu produit par les bloggeurs ou le personnel de l'hôtel sont autant de data visées par le droit. Enfin, les images et vidéos, partagées sur des sites ou sur les médias sociaux nécessitent une utilisation plus précautionneuse encore. Au-delà des déclarations à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l'utilisation des données passe souvent par l'autorisation de plusieurs acteurs. "En droit, une seule donnée peut correspondre à plusieurs états juridiques", rappelle Gérald Sadde. Elle peut par exemple toucher à la problématique des données personnelles, du droit à l'image et/ou de la propriété intellectuelle. Soit trois questions de droit à aborder.
Attention aux droits d'auteur
Autre données sensibles, en particulier sur internet, l'oeuvre et les droits d'auteur. Lorsque vous partagez des photos ou du texte sur les médias sociaux, vous pourriez êtes tenté de les utiliser aussi sur votre site ou votre blog. Mais son auteur a des droits moraux et patrimoniaux et peut à tout moment vous demander de retirer son oeuvre de vos médias ou vous demander de payer pour cette utilisation. Lorsque vous utilisez des images de votre destination, elles peuvent être couvertes par des droits d'auteur. La Grande-Motte est un cas d'école, puisque le panorama de la ville est soumis à des droits d'auteur qui bénéficient à l'architecte qui a conçu la ville. Utiliser une image de votre ville pourrait ainsi vous coûter cher si vous ne prévoyez pas un contrat. Pour limiter les risques, réglez les droits de propriété intellectuelle ou vérifiez que l'image entre dans le cadre des 'creative commons'.
Un contrat souvent tacite
Le droit à l'image est également à traiter avec précaution. Si vous réalisez des photos ou vidéos de votre établissement, même des photos dédiées à vos comptes de médias sociaux, ou si vous souhaitez réutiliser les photos de vos clients sur lesquels ils sont présents, vous pouvez faire signer un contrat de consentement. Cet accord est le plus souvent tacite sur les médias sociaux, dès lors que vos clients s'affichent en taguant votre établissement… soyez surtout prévoyants si vous souhaitez utiliser cette image dans une communication plus officielle ou sur d'autres médias (plaquettes de présentation, affiches...).
Si vous récoltez des données chiffrées comme les statistiques d'audience de vos sites et comptes de médias sociaux, vous ne risquez rien. Mais si vous réutilisez une image postée par un de vos clients sur les médias sociaux sans avoir signé un contrat avec lui, il y a un risque. Pour autant, le client se sent souvent valorisé lorsqu'une de ses 'oeuvres' est reprise sur le compte officiel de l'établissement et il est rare qu'il entame des poursuites sans avoir au moins au préalable tenté de négocier le maintien ou le retrait de cette 'oeuvre'.
Enregistrer les numéros de téléphone, adresses IP, les coordonnées GPS, le nombre de connexions, de pages visitées ou le temps passé sur votre site sont autant d'éléments chiffrés qui entrent dans le champ de ce que l'on appelle la data (données en anglais). Les coordonnées, les avis des clients, le contenu produit par les bloggeurs ou le personnel de l'hôtel sont autant de data visées par le droit. Enfin, les images et vidéos, partagées sur des sites ou sur les médias sociaux nécessitent une utilisation plus précautionneuse encore. Au-delà des déclarations à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l'utilisation des données passe souvent par l'autorisation de plusieurs acteurs. "En droit, une seule donnée peut correspondre à plusieurs états juridiques", rappelle Gérald Sadde. Elle peut par exemple toucher à la problématique des données personnelles, du droit à l'image et/ou de la propriété intellectuelle. Soit trois questions de droit à aborder.
Attention aux droits d'auteur
Autre données sensibles, en particulier sur internet, l'oeuvre et les droits d'auteur. Lorsque vous partagez des photos ou du texte sur les médias sociaux, vous pourriez êtes tenté de les utiliser aussi sur votre site ou votre blog. Mais son auteur a des droits moraux et patrimoniaux et peut à tout moment vous demander de retirer son oeuvre de vos médias ou vous demander de payer pour cette utilisation. Lorsque vous utilisez des images de votre destination, elles peuvent être couvertes par des droits d'auteur. La Grande-Motte est un cas d'école, puisque le panorama de la ville est soumis à des droits d'auteur qui bénéficient à l'architecte qui a conçu la ville. Utiliser une image de votre ville pourrait ainsi vous coûter cher si vous ne prévoyez pas un contrat. Pour limiter les risques, réglez les droits de propriété intellectuelle ou vérifiez que l'image entre dans le cadre des 'creative commons'.
Un contrat souvent tacite
Le droit à l'image est également à traiter avec précaution. Si vous réalisez des photos ou vidéos de votre établissement, même des photos dédiées à vos comptes de médias sociaux, ou si vous souhaitez réutiliser les photos de vos clients sur lesquels ils sont présents, vous pouvez faire signer un contrat de consentement. Cet accord est le plus souvent tacite sur les médias sociaux, dès lors que vos clients s'affichent en taguant votre établissement… soyez surtout prévoyants si vous souhaitez utiliser cette image dans une communication plus officielle ou sur d'autres médias (plaquettes de présentation, affiches...).
Si vous récoltez des données chiffrées comme les statistiques d'audience de vos sites et comptes de médias sociaux, vous ne risquez rien. Mais si vous réutilisez une image postée par un de vos clients sur les médias sociaux sans avoir signé un contrat avec lui, il y a un risque. Pour autant, le client se sent souvent valorisé lorsqu'une de ses 'oeuvres' est reprise sur le compte officiel de l'établissement et il est rare qu'il entame des poursuites sans avoir au moins au préalable tenté de négocier le maintien ou le retrait de cette 'oeuvre'.
Publié par Vanessa GUERRIER-BUISINE
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