Une société peut-elle exploiter plusieurs enseignes de restauration ?

"Est-il possible d'avoir deux enseignes dans le même restaurant ? Par exemple, dans un même local tenu par les mêmes gérants, la porte de gauche est l'entrée d'un restaurant servant une cuisine japonaise gastronomique (enseigne : Le Menu unique), tandis que la porte de droite est l'entrée d'un fast-food japonais avec vente à emporter (enseigne : Japan Takeaway). Est-ce possible et si oui comment le réaliser ?"

Publié le 31 décembre 2019 à 10:05

Il faut savoir que la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial sont trois choses différentes, avec des statuts différents, à ne pas confondre. L’enseigne est le prolongement du nom commercial. Elle est la dénomination sous laquelle l’activité est exercée et connue du public, nom que l’on retrouve sur la vitrine, les voitures de livraison, etc.

Pour une société, rien ne s'oppose à ce qu’une enseigne différente soit utilisé pour chacun des différents établissements exploités, un nom ou une enseigne pouvant correspondre à un fonds de commerce distinct.

Dans ces conditions, une société peut avoir plusieurs enseignes. Je vous recommande de vous faire accompagner par un conseil pour la rédaction de vos statuts.

#Enseigne# nom commercial


Publié par Étude Pedron



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

75 - PARIS 05

Nous recherchons un.e Chef.fe de Cuisine passionné.e et motivé.e pour rejoindre l'aventure Bibie, lieu vibrant et incontournable de la rive gauche parisienne. Bibie propose une expérience culinaire évolutive : une cuisine légère le jour et audacieuse le soir, sublimée par des accords soignés avec

Posté le 23 avril 2025

Responsable de salle H/F

75 - Paris

Nous recherchons notre futur(e) Maître(sse) d'Hôtel Responsable pour le Club de Direction de Groupama ASTORG situé à Paris 8e. Etablissement haut de gamme servant une cinquantaine de couverts, en moyenne, par service. 4 à 5 dîners sont à prévoir par mois, rémunérés en primes. Grosse activité évèneme

Posté le 23 avril 2025

Chef de partie H/F

75 - PARIS 05

Nous recherchons un.e Chef.fe de Partie Pâtisserie passionné.e et motivé.e pour rejoindre l'aventure Bibie, lieu vibrant et incontournable de la rive gauche parisienne. Bibie propose une expérience culinaire évolutive : une cuisine légère et raffinée le jour, audacieuse et inventive le soir, subl

Posté le 23 avril 2025