Une association doit-elle respecter les règles d'hygiène ?

"Notre association d'économie sociale et solidaire anime des ateliers d'échanges de savoir-faire. Nous souhaiterions vendre des boissons, des gâteaux et des tartes salées. Comment devons-nous procéder pour respecter les règles d'hygiène ?"

Publié le 11 juillet 2017 à 16:20
Les conditions d'hygiène et de sécurité qui régissent les opérations de dégustation ou la vente des denrées alimentaires préparées sont encadrées par l'arrêté du 8 octobre 2013 et le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 dit 'paquet hygiène'. Cette réglementation s'applique aussi aux associations.

Elle impose une démarche d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), de manière à exclure les risques de contamination des aliments traités. Il faut donc s'interroger constamment sur les gestes accomplis et les effets qu'ils peuvent avoir sur les produits ou leur transformation.

Face à cette réglementation, il est donc indispensable qu'au moins une personne de l'association suive la formation en matière d'hygiène. Pour plus d'information, vous pouvez consulter les Blogs des Experts 'Hygiène et HACCP : le minimum pour être prêt en cas de contrôle' et 'Hygiène en fiches pratiques'.

Pour conclure, je vous précise que le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'association. Pour ces raisons, il est donc fortement conseillé de souscrire une police couvrant les risques de toxi-infection alimentaire collective.


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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marie-christine LECHEVALIER

mardi 11 juillet 2017

bonjour,
Pardon madame Carbilllet, mais l'arrêté du 9 mai 1995 a été abrogé en 2013 :
'L’arrêté du 08 octobre 2013 (JORF du 18/10/2013) abroge et remplace l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, notamment dans les établissements de restauration commerciale.
Cette réglementation sectorielle (AM du 9 mai 1995) est remplacée, depuis l’entrée en vigueur du Paquet hygiène (réglementation européenne), par une réglementation transversale commune à plusieurs secteurs d’activité (commerce de détail, entrepôts, transport, restauration commerciale, restauration collective).'
cordialement
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Pascale CARBILLET

mardi 11 juillet 2017

Je suis désolée pour ce couac. Effectivement, l'arrêté de 1995 a été abrogé.

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