Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine

Nous avons une employée embauchée à temps partiel modulé à 24 heures. Elle sert les petits déjeuners les matins de 7 h30 à 11 h 30, soit 4 heures x 5 jours = 20 heures. Elle dispose des lundis et mardis de repos et tous les après-midis après 11 h 30. Cependant, nous avons désormais besoin d'elle le mardi matin. Cela ne lui ferait qu'un seul jour de repos mais avec toujours deux demi-journées de repos selon la loi. A-t-on le droit de la faire travailler sur 6 jours dans ce cas ? (Rose)

Publié le 20 février 2012 à 16:20
Effectivement, il est possible de répartir le temps de travail des salariés à temps partiel sur 6 jours mais à la condition que cette répartition lui permette de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire.

Les salariés à temps partiel bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet de ne pas obligatoirement accorder ces 2 jours de repos par semaine de façon consécutive. Ce qui laisse la possibilité de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi-journées, et permet, dans le cas des salariés à temps partiel, de répartir les horaires de travail sur 6 jours. Mais à la condition de bien accorder ces 2 demi-journées de repos, en plus de la journée de repos.
En effet, l'article 21.3 de la convention collective des CHR précise qu'on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail effectif et avec une amplitude maximale de 6 heures. L'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend les heures consacrées aux pauses. Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé. En outre, il faut respecter la règle du repos minimal pour le jour de repos isolé. Celle-ci impose une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail. Cette répartition du temps de travail permet effectivement au salarié de bénéficier d'une journée de repos isolée le lundi, qui est de plus de 35 heures, et deux demi-journées de repos dans la mesure où elle ne travaille que 4 heures par jour.

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Publié par Pascale CARBILLET



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