"Depuis la mise en place progressive en 2015 du
compte pénibilité, les organisations professionnelles n'ont cessé de dénoncer
une usine à gaz, et plus particulièrement les représentants des TPE/PME. Tous
souhaitaient sa disparition pure et simple. Si le dispositif est maintenu, il
sera cependant simplifié. Suppression du terme pénibilité comme l'avait
annoncé Emmanuel Macron, "car il induit que le travail est une
douleur", suppression aussi de quatre critères et modification du
financement du compte, qui devient le compte prévention.
Dans un communiqué, le Medef note que les dispositifs inapplicables dans la réalité opérationnelle des entreprises - les facteurs ergonomiques, charges, postures, vibrations et le facteur chimique - seront complètement refondés. Leur prise en compte reposera sur un constat médical, mais n'obligera plus à un suivi individuel, impossible à mettre en oeuvre. Quant au nouveau mode de financement annoncé par le Gouvernement, le Medef déclare qu'il restera très vigilant sur ce dernier point et ne comprendrait pas que les efforts en matière de prévention faits par les entreprises ne soient pas pris en compte d'une façon ou d'une autre. Pour sa part, la CPME se félicite que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme, même si elle reste vigilante sur la mise en oeuvre opérationnelle de ces annonces.
Cette refonte du compte pénibilité est prévue dans les ordonnances réformant le code du travail que le Gouvernement prendra cet été."
Dans un communiqué, le Medef note que les dispositifs inapplicables dans la réalité opérationnelle des entreprises - les facteurs ergonomiques, charges, postures, vibrations et le facteur chimique - seront complètement refondés. Leur prise en compte reposera sur un constat médical, mais n'obligera plus à un suivi individuel, impossible à mettre en oeuvre. Quant au nouveau mode de financement annoncé par le Gouvernement, le Medef déclare qu'il restera très vigilant sur ce dernier point et ne comprendrait pas que les efforts en matière de prévention faits par les entreprises ne soient pas pris en compte d'une façon ou d'une autre. Pour sa part, la CPME se félicite que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme, même si elle reste vigilante sur la mise en oeuvre opérationnelle de ces annonces.
Cette refonte du compte pénibilité est prévue dans les ordonnances réformant le code du travail que le Gouvernement prendra cet été."
Publié par Pascale CARBILLET
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