compromis

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Le compromis est un véritable contrat qui engage les parties signataires (acquéreur et cédant).

Le compromis de vente

La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans quasiment la totalité des cessions de fonds de...

mercredi 30 décembre 2020

Pour gagner du temps, et se sentir moins sous la pression des délais, mieux vaut préparer son...

#Coronavirus : quels impacts sur les compromis de vente ?

L'épidémie de Covid-19 permet-elle de se dédire d'un compromis de vente de fonds de commerce ou d'obtenir une baisse du prix ? Et sur la base de quels motifs ? Réponses de...

jeudi 30 avril 2020

Baptiste Robelin, avocat au sein du cabinet DJS.

Bail, loyer, compromis de vente : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire pour votre fonds de commerce ?

Depuis le 15 mars, restaurants et débits de boissons ne peuvent plus accueillir du public. L'exploitant d'un fonds de commerce de restaurant, de brasserie ou de bar est donc...

mercredi 22 avril 2020

#Coronavirus : l'épidémie suspend-elle le compromis de vente ?

"Nous avons signé le compromis de vente de notre futur restaurant le 12 mars. Nous avons un dossier à déposer à la banque et nous ne savons pas du tout ce que l'épidémie de...

jeudi 9 avril 2020

Le compromis de vente

La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cessions de fonds de...

mardi 1 octobre 2019

Fonds de commerce : le compromis de vente

La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cessions de fonds de...

mercredi 15 mai 2019

Le compromis de vente du fonds de commerce

La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cessions de fonds de...

mardi 10 avril 2018

compromis

Le compromis de vente

#Coronavirus : quels impacts sur les compromis de vente ?

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Fonds de commerce : le compromis de vente

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